Le bitcoin a atteint ce lundi 11 mars un nouveau record à plus de 72.000 dollars (66 000 euros).Cette cryptomonnaie, que les spéculateurs s'arrachent, relève de l'impôt sur le revenu dont la campagne débute le 13 avril.À défaut de déclarer les éventuelles plus-values, des sanctions vous seront applicables.
Le bitcoin poursuit sa course folle, atteignant ce lundi 11 mars un nouveau record à plus de 72.000 dollars (66.000 euros). La demande pour cette cryptomonnaie a en effet bondi grâce aux perspectives de baisse des taux d'intérêt aux États-Unis dans les prochains mois. Pour les heureux détenteurs de ces actifs numériques – selon l'Adan, en 2023, un Français sur 10 en détenait et plus d'un quart envisageait d'en acquérir -, c'est une aubaine, mais une question se pose : quelles sont les pratiques à respecter lors de la déclaration de revenus dont la campagne débute en avril ?
Car depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la France s’est dotée d’un régime fiscal spécifique puisqu'il est obligatoire de déclarer ses actifs numériques qui sont définis de la manière suivante : "Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement".
Comment déclarer son patrimoine numérique ?
Concrètement, pour les particuliers, "la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. Les gains sont alors soumis à un impôt forfaitaire de 30 % (flat tax), soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux", explique à TF1Info Xavier Godon, spécialiste de la fiscalité et de la transmission des actifs numériques chez Legapass. Petite nuance, "depuis 2023, le particulier peut renoncer à une imposition forfaitaire au taux de 12,8% et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dans le cas où le particulier n’est pas imposable, l’imposition sera alors uniquement composée des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%). Cela peut être beaucoup plus avantageux", précise notre expert.
À noter : sont imposables les cessions en contrepartie d'une monnaie ayant cours légal (mais pas en contrepartie d'une autre cryptomonnaie), ainsi que les achats de biens ou de services.
Doit-on déclarer tous les comptes d’actifs numériques ?
En plus de la déclaration annuelle des plus-values, le nouveau régime impose de déclarer chaque année, lors de sa déclaration de revenus, les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées hors de France. "Cette déclaration se fait via le remplissage du formulaire n°3916bis. Il doit être rempli pour chaque compte à l’étranger détenu par le contribuable. Il conviendra de renseigner un certain nombre d’informations sur la plateforme d’échange (dénomination, adresse, etc.) et les caractéristiques du compte (usage privé ou professionnel ; compte simple ou compte joint)", souligne Xavier Godon.
En revanche, si votre plateforme de cryptomonnaies est enregistrée en France, il s’agit d’un cas particulier. Dans ce cas, (plutôt rare), vous n’avez pas à déclarer. En effet, la plateforme étant française, le fisc pourra accéder à l’identité des contribuables et donc pré-remplir votre déclaration annuelle d’imposition.
Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ?
"Ne pas déclarer ses comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger est passible d’une amende de 750 euros par compte", prévient Xavier Godon. Mais dans le cas d’une simple omission, l’amende sera de 125 euros. Toutefois, si la valeur du compte non déclarée est supérieure à 50.000 euros, le montant de ces pénalités pourra être doublé.
Par ailleurs, "si vous faites une erreur ou un oubli dans le calcul du montant de votre plus-value globale, l’impôt peut être majoré de 10%", poursuit le spécialiste. En cas de simple erreur rectifiée sous 30 jours, le contribuable pourra être sanctionné par des intérêts de retard, mais aucune pénalité ou majoration ne lui sera appliquée. En revanche, "en cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, la majoration sera de 40% des sommes dues", ajoute-t-il.
Enfin, le cas le plus grave est celui d'une fraude caractérisée. Dans ce cas-là, "l’imposition sera majorée de 80% du montant initialement dû", conclut Xavier Godon.