La déclaration d’impôts doit notamment mentionner certaines opérations financières effectuées au cours de l’année.C’est notamment le cas des ventes immobilières, généralement soumises à l’impôt sur les plus-values.Elle peut représenter un montant important, mais un régime particulier s’applique à la résidence principale.
La période des déclarations d’impôts de 2024, portant sur les revenus de 2023, s’ouvre ce jeudi 11 avril. Les contribuables auront entre six et huit semaines pour remplir ce document souvent source d’angoisse. Le prélèvement à la source a permis de réduire l’incertitude concernant le montant des impôts et de limiter les décalages entre perception des revenus et paiement des taxes. Néanmoins, certaines opérations financières peuvent largement faire gonfler le montant de vos impôts, surtout si elles concernent des sommes importantes. Les principaux revenus, exclus du prélèvement à la source sont les plus-values, mobilières ou immobilières.
La plus-value immobilière imposée dans la plupart des cas
La plus-value immobilière est tout simplement le gain réalisé lorsque vous revendez un bien immobilier plus cher que son prix d’achat. Son calcul peut également tenir compte d’autres dépenses, comme des travaux, le raccordement aux réseaux, les frais de notaire... Elle est imposée au titre de l’impôt sur le revenu à 19 %, ainsi qu’aux titres des prélèvements sociaux. Cette imposition concerne la vente du bien, mais aussi la vente des droits qui y sont attachés, par exemple si vous séparez l’usufruit et la nue-propriété. Ainsi, un bien acheté 300 000 euros et revendu 350 000 euros peut vous coûter près de 10 000 euros en impôts. Fort heureusement, un système d’abattement existe, et surtout, la résidence principale n’est pas concernée par la taxation de la plus-value.
Comment est définie la résidence principale ?
Il faut cependant être vigilant sur certains points, comme la définition de la résidence principale. On parle là du principal point d’établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Lorsque le contribuable n’a qu’une résidence, la question ne se pose pas. Dans le cas contraire, le temps d’occupation annuel n’est pas le seul facteur à prendre en compte. Par exemple, les obligations professionnelles peuvent éloigner une personne de son foyer pour de longues périodes. Le lieu de résidence principale est donc défini comme celui où vous avez les attaches les plus fortes, où se trouve votre vie familiale ou vos intérêts professionnels. Il n’est donc pas possible de décréter une nouvelle résidence principale pour éviter la taxe sur les plus-values.
On peut également noter le cas des divorces ou dissolutions de Pacs. Les deux créent en effet un foyer fiscal commun. Si le couple vend ce qui était sa résidence principale commune, aucun des deux ne sera imposé sur la plus-value, dès lors qu’un des ex-conjoints l’occupe encore au moment de la vente. Il faut aussi que la vente intervienne dans un délai « normal ». Il peut être d’un an, voire plus si les conditions du marché, le délai de la procédure de divorce ou d’autres éléments particuliers le justifient.