Le divorce implique de nombreux aspects financiers et une fiscalité particulière.Elle s’appliquera aux pensions alimentaires et à la liquidation des biens communs.Certaines pratiques permettent cependant de limiter la taxation de ces opérations.
Le divorce est bien souvent un moment douloureux sur le plan personnel, mais c’est aussi celui de la liquidation d’un régime fiscal et du partage des biens. Celui-ci est régi par une fiscalité particulière qu’il convient de bien comprendre. Les sommes en jeu peuvent en effet vite être importantes. Il est cependant possible de limiter les dépenses pour un ex-conjoint ou les deux en réalisant certaines opérations d’optimisation.
Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires ?
Une pension alimentaire sera souvent octroyée lorsque des parents divorcent. Dans certaines affaires, le juge attribuera une prestation compensatoire à l’un des époux. Elle vise à lui permettre de conserver son niveau de vie même si ses revenus sont inférieurs à celui de l’ex-conjoint, notamment s’il a renoncé à son avancement professionnel dans l’intérêt du couple. L’ex-époux peut choisir de verser la pension comme la prestation sous forme de capital ou d’une rente. S’il dispose de suffisamment de liquidités, il sera avisé de privilégier la première option.
En effet, la prestation compensatoire ou la pension versée dans les 12 mois suivant la décision du juge peut être déduite des impôts jusqu’à 25 % du montant pour un plafond de 30 500 euros. La réduction sera répartie sur plusieurs années au prorata des versements effectués, si le capital est versé sur plus d'un an. Par ailleurs, le bénéficiaire n’est alors pas imposable. Si le versement est effectué sous forme de rente, les sommes resteront déductibles du revenu global de l’ex-conjoint débiteur, mais seront imposables pour le bénéficiaire.
Éviter la taxe de partage, une fausse bonne idée ?
L’un des éléments les plus redoutés en matière de fiscalité du divorce est le « droit de partage ». La répartition des biens immobiliers et mobiliers du couple est, en effet, soumise à une taxe de publicité foncière. Longtemps fixée à 2,5 % du montant, elle a été réduite à 1 % en 2022. Mais sur l’ensemble des biens d’un couple, cela peut vite se chiffrer en milliers d’euros. Il convient donc de prendre garde à ne pas surestimer le montant de ses biens. Cette taxe ne peut en théorie s’appliquer que s’il y a bien un acte notarié lors de la séparation. Par conséquent, une vente opérée avant la dissolution du mariage et partagée par accord verbal pourrait échapper à cette fiscalité. Des époux qui souhaitent divorcer pourraient donc en principe vendre leurs biens communs et s’accorder à l’amiable sur la répartition du prix pour éviter le droit de partage.
Toutefois, de nombreux professionnels mettent en garde contre cette technique, souvent présentée comme une formule magique d’optimisation, mais dont le cadre est très complexe. Certains jugent que le régime matrimonial de communauté de biens ne permet pas d’exclure les meubles ou immeubles, mêmes vendus avant le divorce. D’autres mettent en garde contre la dissimulation de l’opération, qui pourrait être assimilée à une fraude fiscale, ou modifier le montant d’une prestation compensatoire. L’avis d’un professionnel du droit sera donc nécessaire.