Variation à la baisse des revenus, succession, train de vie somptuaire, virements inhabituels…Plusieurs éléments de votre déclaration de revenus peuvent démentir des informations recueillies par l’administration fiscale.Les autorités peuvent alors déclencher un contrôle sans même vous avertir.
D’après le ministère de l’Économie, environ un contrôle fiscal sur sept révèle des anomalies. En 2023, la direction générale des Finances publiques a mis en recouvrement près de 15,2 milliards d’euros. Un record. Tous les ans, entre fin avril et début juin, vous déclarez vos revenus. L’administration fiscale les présume exactes, jusqu’à preuve du contraire. L’autorité se réserve ainsi le droit de vérifier l’exactitude des données communiquées. Le contrôle fiscal peut aussi bien viser les professionnels que les particuliers. Il intervient lorsque l’agent des impôts remarque des incohérences ou des irrégularités en étudiant la déclaration fournie.
Pour traquer d’éventuels fraudeurs, Bercy a considérablement étoffé son arsenal. Depuis 2021, les agents scrutent les réseaux sociaux et les plateformes de services entre particuliers. Ils disposent d’un accès aux fichiers Ficoba et Ficovie qui recensent toutes les informations relatives aux comptes bancaires et aux contrats d'assurance-vie ouverts en France. Des algorithmes permettent enfin d’explorer nos données numériques et les éventuelles incohérences entre nos déclarations fiscales, comptes bancaires, déclaration d'Urssaf… Quels indices peuvent susciter l’intérêt des agents ? Voici une liste non exhaustive.
Erreurs sur votre déclaration de revenus
Sur votre déclaration de revenus, vous devez reporter des pensions annexes. Là, plusieurs erreurs évidentes peuvent déclencher un contrôle fiscal : Un montant minoré de la pension alimentaire perçue, des frais de garde de vos enfants majorés… Pour rappel, l’administration fiscale dispose de ces informations via votre banque, l’URSSAF ou la caisse d’allocation familiale.
Variations de vos revenus à la baisse
Enregistrer des variations de revenus orientées à la baisse dans votre déclaration suscite l’intérêt. Surtout lorsqu’elle devient conséquente alors que vous n’avez pas changé d’entreprise.
Compte à l’étranger non-déclaré
La détention d’un compte bancaire à l’étranger n’est pas interdite. Mais si vous ne le déclarez pas, il devient suspect et déclenche automatiquement un contrôle fiscal. Comptes d’épargne ou comptes courants, détenus par procuration ou directement dans une banque physique ou en ligne, vous risquez 1500 euros d’amende sans déclarer votre dépôt d’argent à l’étranger.
Mouvements bancaires suspects
L'administration fiscale examine à la loupe les opérations inhabituelles enregistrées sur un compte bancaire. Des sommes importantes retirées en liquide ou de nombreux virements peuvent alerter les autorités. Pour rappel, les établissements de crédit doivent signaler les opérations bancaires suspectes à Tracfin, unité rattachée au ministère de l’Économie et des finances, en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux et de la fraude fiscale.
Baisse de votre assiette fiscale
Demander un crédit d’impôt, un abattement ou une réduction peut faire baisser votre assiette fiscale. Le financement de la pose d’une pompe à chaleur ou la rénovation de votre logement avec MaPrimeRénov’ peut susciter la curiosité du fisc. Il risque de vous demander des justificatifs.
La souscription d’un placement défiscalisant sert également d’élément déclencheur à un contrôle fiscal. Réaliser un investissement immobilier par le biais d'un dispositif fiscal requiert de respecter les conditions requises. Si vous achetez un bien pour le louer, via le dispositif Pinel par exemple, vous devez appliquer un montant du loyer fixé par décret.
Train de vie incompatible avec vos revenus
Si les agents de l'administration fiscale constatent un décalage entre votre train de vie et vos revenus déclarés, ils peuvent lancer une procédure de taxation sur vos signes extérieurs de richesse. Les contenus postés sur les réseaux sociaux leur servent d’indices. Pratique du golf et du cheval, possession d'un yacht, résidence secondaire… Ils considèrent douze signes extérieurs de richesse, dont vos biens immobiliers et vos véhicules.
Transactions immobilières
Si vous héritez ou si vous vendez un bien immobilier, gare à la valeur déclarée au fisc. S’il se situe dans une zone géographique prisée, n’en minorez pas son coût. Pour rappel, vous devez payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Les finances publiques vérifient également les montants perçus de location de biens immobiliers aux touristes sur Airbnb par exemple. Ces applications d’échanges de biens ou de services doivent transmettre leur donnée au fisc.
D’autres situations éveillent l’intérêt du fisc : les donations et prêts familiaux, les contrôles fiscaux antérieurs d’un contribuable, etc. Le fisc peut par ailleurs se tourner vers les salariés et partenaires des entreprises contrôlées.
Rassurez-vous, un contrôle fiscal ne provoque pas forcément un redressement. Vous gardez le droit à l’erreur et vous pouvez modifier votre déclaration de revenus.