En France, l’école reste obligatoire jusqu’à 16 ans.Vos enfants doivent respecter l’assiduité scolaire.En cas de plusieurs demi-journées d’absence injustifiée, les parents peuvent faire l’objet d’une enquête. À la clé, des amendes salées.
Faire le pont de mai, partir plus tôt en vacances en juillet, revenir plus tard de ses congés de Noël… Les parents disposent de jours de congé qu’ils peuvent prendre quasiment à leur guise auprès de leur employeur. Pour les enfants, inscrits à l’école, au collège ou au lycée, ces règles ne s’appliquent pas.
Ils doivent en effet obligatoirement assister aux cours prévus par leur emploi du temps. Le Code de l’éducation précise dans son article L131-8 que “lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence” : maladie, réunion solennelle de famille (enterrement), accident causé par les transports. Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une autorisation d'absence par les services de l'Éducation nationale.
Enquête à partir de quatre demi-journées par mois
Le Code de l’éducation précise qu’à partir de quatre demi-journées d’absence en un mois, le directeur de l’établissement dans lequel est inscrit l’enfant peut convoquer une réunion avec l’équipe éducative. Objectif, chercher les causes de l’absence et adresser un avertissement aux parents. "Ces derniers peuvent être convoqués auprès du directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) qui rappellera les obligations et sanctions auxquelles peuvent être soumis les représentants légaux de l’enfant".
Il peut ouvrir une enquête sociale et saisir le procureur de la République. Dans ce cas, l’amende à payer s’élève à 135 euros. En cas de récidive, elle peut grimper à 750 €.
Attention, le Dasen peut considérer que ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant. Dans ce cas, vous risquez deux ans de prison et 30 000 € d'amende.