Un élève responsable de harcèlement peut être exclu de son établissement, même à l'école primaire, selon un décret publié ce jeudi.La mesure ne doit intervenir qu'en dernier recours lorsque l'élève "persiste" dans son comportement.Ce changement était annoncé depuis de longs mois par le ministère de l'Éducation nationale.
La mesure était annoncée, elle est désormais officielle. Depuis ce jeudi 17 août, la possibilité d'exclure un élève responsable de harcèlement est élargie aux établissements du premier degré, de la maternelle au CM2. La mesure a été officialisée par la publication d'un décret allant dans ce sens au Journal officiel. Jusqu'ici possible au collège et au lycée, l'exclusion d'un élève harceleur était quasiment impossible à mettre en œuvre en primaire en raison de l'absence de conseil de discipline pour ces niveaux scolaires.
"Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école (...) met en œuvre, en associant les parents de l'élève (...) en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement", indique ce texte.
"Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées (...), le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale (...) peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune", poursuit le décret.
Une mesure attendue de longue date
Estimant que la réponse face au harcèlement scolaire doit être "implacable", le nouveau ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal avait déjà évoqué à plusieurs reprises cette mesure, annoncée par son prédécesseur Pap Ndiaye au printemps. ELe harcèlement scolaire a été érigé en priorité nationale après le suicide en mai de Lindsay, 13 ans, dans le Pas-de-Calais.
Dans les collèges et lycées, le décret étend "le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement", précise le texte, une mesure également promise par Gabriel Attal. Le décret signé mercredi prévoit, par ailleurs, de pouvoir sanctionner un auteur de cyberharcèlement contre un élève d'un autre établissement.
Près d'un élève sur dix est victime de harcèlement au cours de sa scolarité, selon les chiffres du ministère. Un dispositif de prévention dans les écoles élémentaires et les collèges, le programme pHARe, a été expérimenté à partir de 2019 dans six académies. Il a été généralisé à l'ensemble du territoire à partir de la rentrée de septembre 2022. Selon le ministère de la rue de Grenelle, 91% des collèges et 64% des écoles sont aujourd'hui inscrits dans ce dispositif.
En juillet dernier, pourtant, la médiatrice de l'Éducation a souligné que les dispositifs de lutte contre le harcèlement n'étaient "pas encore suffisamment connus" des élèves. Avant d'être débarqué du gouvernement, Pap Ndiaye avait promis une grande campagne nationale de prévention pour la rentrée 2023. Elle n'a pas encore été confirmée par son successeur.
Si un enfant de votre entourage est concerné par des faits de harcèlement, deux numéros existent. Le 30 20 peut être utilisé pour signaler un cas de harcèlement. L'appel est gratuit et le service est joignable de 9h à 20h du lundi au vendredi et de 9h à 18h le samedi. En cas de cyberharcèlement, vous pouvez contacter le 30 18. Les appels sont "100% anonymes, gratuits et confidentiels", rappelle le ministère. Le service est actif tous les jours, de 9h à 23h.