Le ministère de l'Économie a précisé que les propriétaires ayant déjà déclaré leurs biens en 2023, et qui n'ont pas déménagé, n'auront pas à le faire en 2024.Un formulaire papier sera disponible cette année.Le gouvernement espère simplifier le dispositif après les couacs de l'an passé.
Du nouveau pour votre déclaration des biens immobiliers. Après le couac provoqué en 2023 par une nouvelle obligation fiscale, le ministère de l'Économie ajuste son dispositif. Et simplifie la démarche.
En réponse à une question du député Mounir Belhamiti (Renaissance) concernant une mesure "assez peu lisible pour les 34 millions de Français propriétaires", les services du ministère ont précisé que la règle allait évoluer. "La déclaration ne devra être effectuée qu’en cas de changement de la situation d’occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme", a assuré Bercy. En clair : les propriétaires ayant déclaré leurs biens en 2023 n'auront pas à le faire cette année.
Le retour du formulaire papier
Seuls ceux qui vendent ou achètent un bien ou doivent faire une déclaration d'ici au 1ᵉʳ juillet, sous peine d'une amende de 150 euros par bien non déclaré.
Autre nouveauté : le retour du papier. Le ministère de l’Économie a en effet précisé qu’un "formulaire sera mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants". Il sera toujours possible de faire la démarche en ligne via le site impots.gouv.fr en cliquant sur l’onglet "Gérer mes biens immobiliers".
Avec ces ajustements, le gouvernement veut améliorer cette déclaration entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires. Auprès des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même, ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.
Le délai avait été repoussé plusieurs fois en 2023, le ministère de l'Économie invoquant "l'afflux de déclarations", puis un problème d'accès au site internet des impôts.