Le début de la campagne de déclaration de revenus est accompagné de son lot de nouveautés.À compter de ce jeudi 11 avril, les parents d'un enfant mineur disposant d'un logement indépendant dans le cadre de ses études devront obligatoirement renseigner son adresse.Voici pourquoi.
C'est l'une des nouveautés de la déclaration de revenus de l'année 2024. Alors que la campagne des impôts 2024 débute ce jeudi 11 avril, les parents ayant la charge d'un enfant étudiant ne résidant pas dans leur logement vont devoir remplir quelques cases supplémentaires. En cause ? Les erreurs enregistrées l'an dernier.
Souvenez-vous : en novembre 2023, des milliers de personnes, souvent jeunes, parfois mineures, ont reçu par erreur une demande de taxe d'habitation. Cette taxe, pourtant supprimée par Emmanuel Macron durant son premier quinquennat, est encore en vigueur pour les résidences secondaires. Or, suite "à un bug", selon le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, l'administration fiscale a confondu des logements étudiants avec des résidences secondaires, car les contribuables bénéficiaient de deux adresses.
Une procédure obligatoire
Pour éviter un nouveau couac, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé d'agir. Cette année, "une nouveauté" est apparue "s'agissant de l'adresse des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents", indique la DGFiP. "La fiabilisation sera étendue aux étudiants mineurs déclarés à charge dans la déclaration des parents."
Concrètement, "les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d'étudiant disposant d'un logement indépendant de celui de ses parents". Si tel est le cas, "ils devront obligatoirement compléter l'adresse du logement étudiant". Un détail ? Pas vraiment. "À défaut de saisie de l'adresse de l'étudiant, l'usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration", prévient l'administration fiscale. De quoi bien montrer aux Finances publiques qu'il ne s'agit en rien d'une résidence secondaire.
Le changement d'adresse concerne d'ailleurs l'ensemble des contribuables. Dans la déclaration de revenus, les Français seront incités à vérifier la conformité de leur adresse afin d'éviter toute mauvaise surprise. "En début de parcours, l'usager devra obligatoirement signaler s'il a déménagé ou pas en 2023 ou 2024, avant de poursuivre sa déclaration", précise la DGFiP.