Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante de la Dordogne après un accident avec un véhicule arrêté sur la route.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
J’ai percuté une voiture qui était arrêtée au milieu de la route, sans warning. Quels sont mes recours ?
Nicole, habitante de Thiviers, en Dordogne, circule sur une départementale à deux voies, dans une côte, quand elle aperçoit un peu tardivement un véhicule. Celui-ci est en fait arrêté. Problème : il n’y a ni warning, ni triangle de présignalisation. Nicole percute ce véhicule, il n’y a que des dégâts matériels fort heureusement.
Comment cela peut-il se passer au niveau des assurances ? Normalement, quand on tombe en panne ou que l’on s’arrête en urgence, l’usage du triangle de présignalisation est obligatoire. Il faut placer ce triangle à 30 m au moins de votre véhicule, il faut en plus porter le gilet de sécurité. D’ailleurs, petite parenthèse : ces deux objets (triangle et gilet), il est obligatoire de les avoir dans son véhicule, sinon vous risquez 135 euros d’amende.
Attention : si la mise en place de triangle met votre vie ou celle d’autres usagers de la route en danger, vous n’êtes pas tenu de vous en servir. C’est le cas notamment sur autoroute, où il vaut mieux allumer ses warnings, enfilez son gilet et se mettre à l’abri derrière la glissière de sécurité.
Dans le cas de Nicole, une autre règle très importante du Code de la Route risque de fragiliser sa position : "Tout conducteur doit se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent". En clair : tout conducteur doit rester maître de son véhicule.
"Dans ce genre de situation, quand il n’y a pas de dommages corporels, donc pas d’enquête de police et donc pas de preuve des circonstances précises de l’accident, les assurances appliquent ce qu’on appelle la convention IRSA", nous explique maître Michel Benezra, avocat en droit routier et droit des dommages corporels. "Cela veut dire que seuls les éléments objectifs de l’accident sont pris en compte. C’est-à-dire la position des véhicules, le point de choc, etc. Ça va rarement plus loin", poursuit-il.
En l’espèce, le fait que Nicole ait percuté un autre véhicule par l’arrière est le seul fait objectif connu concernant l’accident. Les autres circonstances seront difficilement prouvables. Donc, il y a une forte probabilité qu’elle soit déclarée responsable de l’accident. Si elle est assurée "tous risques", tous les dommages seront indemnisés, moyennant le paiement d’une franchise et l’application d’un malus. Si elle est assurée "au tiers", seuls les dégâts sur l’autre véhicule seront indemnisés. Elle peut toujours essayer de se tourner vers le Médiateur de l’Assurance. Puis éventuellement de faire une procédure devant le Tribunal Judiciaire, mais ce sera compliqué de prouver la faute de l’autre conducteur.
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