J'ai percuté un pneu sur l'autoroute, qui paie les dégâts ? Le 13H à vos côtés

Publié le 13 novembre 2023 à 12h39, mis à jour le 13 novembre 2023 à 14h42

Source : JT 13h Semaine

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.
Au menu du jour, la question d'une automobiliste de Haute-Garonne qui a heurté un pneu sur l'autoroute, occasionnant de gros dégâts sur son véhicule.
Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Sandrine, habitante de Cornebarrieu, en Haute-Garonne, explique dans la vidéo ci-dessus avoir heurté un pneu de camion sur l'autoroute Narbonne-Toulouse et a eu de gros dégâts sur son véhicule. Que peut-elle faire ? 

Regardez déjà l’état du véhicule de Sandrine :

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Heureusement, elle roulait dans une zone de travaux limitée à 90km/h, mais elle a eu peur, car elle a trainé le pneu sur plusieurs centaines de mètres. D’une manière générale, selon le Code de la route, tout conducteur doit être maître de son véhicule. C’est d’ailleurs ce qui sera rapidement mis en avant par la société d’autoroute si vous commencez à lui demander des comptes. Pourtant, comme nous le confirme maître Thomas Certin, avocat au barreau de Paris, expert en droit d’assurance automobile, "il y a une obligation d’entretien qui incombe à la société d’autoroute. Cela a pour conséquence qu’il pèse sur elle une présomption de responsabilité pour faute dans ce genre d’accident. C’est donc à elle de prouver qu’elle n’a pas commis de faute dans l’entretien de l’autoroute".

 

En gros, plus le pneu sera resté longtemps sur la chaussée sans qu’un patrouilleur n’intervienne, plus la responsabilité de la société sera engagée. Si ce genre de mésaventure vous arrive, il est important de demander des comptes à la société d’autoroute. Car voyons comment ça se passe au niveau des assurances.

Si vous êtes assuré "au tiers", vous n’aurez droit à aucune prise en charge des réparations. Si vous êtes assuré "Tous risques", vu qu’on ne sait pas à qui appartient la roue du camion, le tiers est dit non identifié. Les réparations vous seront donc remboursées, mais vous aurez la franchise à payer, 420 euros pour Sandrine, et éventuellement un malus supplémentaire. 

Donc si vous arrivez à mettre en jeu la responsabilité de la société d’autoroute, cela peut avoir de grosses conséquences, en particulier si vous êtes "au tiers" : vos réparations seront prises en charge. De même, si vous êtes assuré "Tous Risques", vous n’aurez plus de franchise à payer.

Dans un premier temps, il faut mettre en demeure la société d’autoroute par lettre recommandée. On donne un maximum de détails, des photos, l’heure, le kilométrage du lieu de l’accident, etc. Et si vous n’êtes pas convaincu par les explications, il faut faire une procédure devant le Tribunal administratif. Il vous faudra un avocat.

Posez vos questions en vidéo

Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.

Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.


Thierry COIFFIER

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