Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant d’Amfreville dans le Calvados : alors qu'il roulait, un camion a perdu une partie de son chargement juste devant son véhicule, qui doit être réparé.Thierry Coiffier lui délivre ses conseils sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Un camion a perdu une partie de son chargement juste devant mon véhicule, et j'en ai pour 350 euros de dégâts. Que faire ?
Christian d'Amfreville dans le Calvados, roulait à 90 km/h derrière un camion qui transportait de la tôle. Un morceau de tôle est passé sous le châssis et a percuté le bas de caisse. Bilan : 350 euros de réparations.
Comment cela se passe-t-il au niveau des assurances ? Ce qui est important dans un cas comme celui-ci est de parvenir à identifier le conducteur. Parce que si ce n’est pas le cas et que vous êtes assuré au tiers, vous n’aurez droit à rien. Si vous êtes assuré "tous risques", l’assurance prendra en charge les dégâts mais il vous faudra payer une franchise.
Le problème est qu’il peut être délicat d’identifier le responsable. Première solution : contacter le gestionnaire de voirie et demander s’il n’y avait pas des caméras. Dans le cas de Christian, il avait équipé son véhicule d'une dashcam, une petite caméra embarquée. Sur les images de cette caméra, la plaque d’immatriculation est lisible. Ce genre de caméra peut donc être très utile. Attention car depuis 2018, il n'est plus obligatoire de déclarer cette caméra à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). En revanche, il faut toujours respecter les règles en matière de vie privée et de protection des données si vous décidez de diffuser les images.
Christian peut donc communiquer ces images à son assurance, et les assurances encouragent d'ailleurs l’utilisation de ce genre de caméra. Cela permettrait de relever la plaque d’immatriculation du camion et d’éviter à Christian de payer sa franchise. En revanche, la valeur juridique des images de ces caméras est un peu plus floue. Devant une juridiction pénale, cela peut être un élément de preuve, tandis que devant un tribunal civil, c’est plus compliqué. Certains juristes réclament donc une clarification de la part du législateur.
Pour ce qui est du chauffeur du camion, que risque-t-il ? Le Code de la Route impose à tout conducteur "de prendre toutes les précautions pour que le chargement ne puisse être une cause de dommage ou de danger". Or, lors de l'accident de Christian, ce n’était pas du tout le cas, et le conducteur aurait dû bâcher sa benne. La contravention peut aller jusqu’à 450 euros, et le véhicule du contrevenant peut être immobilisé. Le risque encouru est d'ailleurs le même pour un particulier. Soyez donc prudent quand vous partez en vacances, et faites bien attention à ce que tout soit bien attaché !
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