J'habite en ville et le coq de mon voisin chante jour et nuit, que dit la loi ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.

Au menu du jour, la question d'une habitante de Romorantin-Lanthenay, ville du Loir-et-Cher de 18.000 habitants, à propos du bruit du coq de son voisin.

Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Le coq de mon voisin chante jour et nuit, que puis-je faire ? 

Christine, de Romorantin-Lanthenay, dans le Loir-et-Cher, est dérangée par le chant du coq de son voisin. Le poulailler se trouve à 5 mètres de ses fenêtres. À ce sujet, on sait qu’une loi protège désormais "les sons et odeurs" de la campagne. C’est la loi du 20 janvier 2021 dite Loi "Maurice" :  les sons et odeurs des territoires ruraux font partie du patrimoine commun de la Nation. Donc si vous habitez à la campagne, il est difficile de se plaindre de l’odeur du fumier, du bruit du tracteur ou du chant du coq.

La loi du 15 avril 2024 est venue compléter ce dispositif. Elle consacre notamment le principe de l’antériorité : vous ne pouvez pas vous plaindre d’un trouble anormal si l’activité qu’exerce votre voisin était là avant vous. Tout cela dans la volonté de protéger la ruralité et les activités agricoles.

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Christine, elle, habite en ville, Romorantin-Lanthenay, 18.000 habitants. Or, les textes évoqués ci-dessus évoquent "les territoires ruraux". Donc dans son cas, il est possible de mettre en avant le fameux trouble anormal de voisinage. Et dans le cas d’un coq, en ville, les tribunaux ont plutôt tendance reconnaître le trouble. Surtout quand le coq chante la nuit. 

Que doit faire Christine ? Il faut tenter à tout prix de résoudre le problème à l’amiable. Aller voir son voisin et lui faire part des nuisances. Il y a peut-être des solutions à trouver, déplacer un peu le coq, isoler le toit du poulailler, etc. Si ça bloque toujours, faites appel à un conciliateur de justice. Tout cela pour éviter une procédure devant le Tribunal judiciaire. 

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