Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins.Ces derniers se plaignent des effluves et meuglements de ses bovidés.TF1info a contacté Vincent Verschuere, aujourd'hui "désespéré".
Une exploitation familiale qui perdure de génération en génération depuis la Première Guerre Mondiale. Depuis 2009, à la tête de cette ferme d'une centaine d'hectares à Saint-Aubin-en-Bray (Oise) sur lesquels grandissent 260 bovins parmi lesquelles 80 vaches laitières, Vincent Verschuere, 33 ans, et sa maman.
Jusqu'à il y a quelques années, tout allait bien pour eux, avant que les soucis n'arrivent. En 2010 en effet, Vincent Verschuere a investi 600.000 euros pour agrandir son exploitation, en construisant deux hangars. Il avait obtenu une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 m des premières habitations. Des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013.
Mardi dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu, en première instance, les "troubles anormaux de voisinage". Vincent Verschuere a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. TF1info a recueilli son sentiment aujourd'hui.
Comment avez-vous réagi en apprenant la décision de la cour d'appel ?
J'avais espoir que nos arguments soient entendus et que le jugement soit différent de celui qui a été rendu. Aujourd'hui, je suis en colère, j'ai un sentiment d'injustice. Je suis un peu désespéré, découragé. Si nous avons construit nos hangars à cet emplacement, c'est que nous n'avions pas le choix. On nous l'imposait par des mises aux normes obligatoires. On a demandé un permis, on a demandé une dérogation de distance. Tout nous a été accordé. On nous a même poussé à finir les travaux malgré le début de notre combat judiciaire. Et aujourd'hui, nous voilà condamnés, alors que nous avons tout fait.
Vous dites avoir fait au mieux, pour justement ne pas déranger vos voisins, pouvez-vous nous expliquer ?
Nous avons un bâtiment en total paillé, il n'y a pas de raclage de lisier. Nous avons une fosse qui récupère les eaux de lavage et qui a été placé sous le bâtiment pour ne pas que les eaux soient soumises aux intempéries et qu'elles puissent susciter davantage d'odeurs. Tout ça a été fait sur conseils. Nous nous sommes renseignés au préalable pour savoir ce qui était le mieux. Nous avons équipé la salle de traite d'un système antibruit. Ça a quand même été un surcoût de 7000 euros à l'époque. Nous l'avons mis car nous savions que nous étions proches des habitations. Aujourd'hui, on me donne trois mois pour trouver des solutions techniques visant à faire cesser le trouble anormal de voisinage. La seule solution que j'aie, c'est de ne plus mettre de bêtes dans ce bâtiment. Je ne peux rien faire d'autre que de liquider le cheptel. Et s'il n'y a plus de bêtes sous le bâtiment, bah il n'y a plus d'élevage.
"Le bâtiment accueillant les bovins (...) dispose d'une façade complète ouverte sur l'extérieur, ce qui ne permet aucune isolation véritable contre la diffusion des odeurs et du bruit", indiquent les juges dans l'arrêt rendu mardi. Que répondez-vous à cela ?
C'est totalement faux. Mais comme personne n'a jamais voulu venir voir... Sur papier, ils ne se sont peut-être pas rendu compte. On a demandé deux fois à la cour qu'un expert soit mandaté pour venir voir sur place et deux fois on nous l'a refusé. Si un expert était venu, il aurait pu constater de ses propres yeux la réalité des choses et évaluer la nuisance des odeurs. Bien sûr, nous n'avons pas dire qu'il y a zéro trouble. On est une ferme. Le jour où je fais du fumier ça va sentir. Une vache qui a envie de meugler, elle va meugler, je ne peux pas lui couper la langue ! On est une ferme comme 99 % des autres exploitations en France, une ferme classique.
Lors de l'audience le 4 janvier, l'avocat des riverains, Me Bruno Paviot, avait dénoncé une ferme industrielle...
Cela nous a choqués. Il l'a martelé plusieurs fois d'ailleurs. S'il veut, je peux l'emmener voir une vraie ferme industrielle. La ferme des mille vaches, ça c'était une ferme industrielle, avec 1000 vaches laitières, qui ne sortaient pas en pâture. En 2022, sur Saint-Aubin-en-Bray, nous sommes trois éleveurs laitiers. Sur ces trois éleveurs, je suis la plus petite ferme laitière. Le nombre de vaches laitières que j'ai, c'est le nombre moyen en France. Ma mère gère avec moi, ça fait 40 vaches laitières chacun, si on compte comme ça, on est même en dessous de la moyenne.
Selon vous, quel est l'intérêt des riverains se plaindre de votre exploitation ?
Financier bien sûr ! Quand vous empochez des milliers d'euros sans avoir rien fait, c'est pas si mal.
Vous avez été condamné à leur verser une somme 102.000 euros aux plaignants. Que représente cette somme par rapport à vos revenus ?
J'ai 12.000 euros de revenus par an environ, soit 1000 euros par mois, avec un travail 7 jours sur sept, 12 à 18 heures par jour. Il me faudrait dix ans pour verser ces dommages et intérêts, avec zéro euro de revenu pour moi pendant dix ans ! Voilà ce que représente cette somme pour moi.
"On est sous le choc de ce très mauvais signe donné à la production de lait et de viande", a réagi le vice-président de la FNSEA, Luc Smessaert, lui-même éleveur laitier dans l'Oise. Qu'en pensez-vous ?
Si un jugement pareil fait jurisprudence, il peut devenir très lucratif pour certains de s'installer à côté d'une ferme. On est déjà dans un contexte économique très difficile, dans un contexte où de nombreuses exploitations arrêtent leurs activités, ça n'arrangera rien.
Vous avez deux mois pour vous pouvoir en cassation. Pensez-vous le faire ?
Ça n'est pas encore décidé. J'en ai la volonté. J'ai envie de me battre jusqu'au bout. Mais il faut se dire que la cassation, c'est 10.000 euros (de frais supplémentaires). Je réfléchis.
Avez-vous pensé à alerter les autorités sur votre situation ?
Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie est bien sûr convié s'il souhaite venir voir. Il se sent proche du monde agricole, à ce qu'on entend. On veut bien le croire, mais on aimerait bien le voir ! Je lui présenterai volontiers l'exploitation.