Une proposition de loi sur les nuisances des exploitations agricoles, et les troubles du voisinage qui en découlent, est examinée ce mardi au Sénat.L'idée est de défendre toute activité qui était présente avant l'installation d'un nouvel arrivant en milieu rural.On vous explique.
Bientôt la fin des troubles de voisinage à la campagne ? Après les députés, c'est aux sénateurs de se pencher ce mardi sur une proposition de loi visant à limiter les conflits de voisinage en milieu rural. Objectif : remédier à la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs.
Dans le détail ce texte, porté par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih, vise à "adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" en modifiant certaines dispositions juridiques relatives aux "troubles anormaux de voisinage". Le tout, selon les mots de la rapporteure en séance, pour permettre de "bien vivre ensemble sur un même territoire". En substance, le projet de loi préconise qu’un nouvel habitant ne pourra pas, à l'avenir, se plaindre des nuisances venant d’une activité agricole qui existait avant son installation.
"Si vous ne supportez pas ça, il ne faut pas habiter là"
"On va dans le bon sens parce que ce n'est pas parce qu'un habitant choisit de s'installer à un endroit que la vie doit s'arrêter en fonction de lui. Or, aujourd'hui, les procédures sont extrêmement simples : vous pouvez perturber les projets, les activités, la vie des gens aussi de façon très facile", estime dans le reportage de TF1 en tête de cet article Dominique Cap, président de l'Association des maires du Finistère. Élu à Plougastel, il fait partie de ceux qui affichent leur ras-le-bol à l'entrée de leur commune via un panneau d'affichage au slogan suivant : "Attention village rural".
"On vient à la campagne, il y a des tracteurs, quand vous arrivez et que la cloche de l'église sonne, ça fait partie de la vie du village, argue-t-il. Quand le coq chante le matin, c'est que jour se lève donc si vous ne supportez pas ça, il ne faut pas habiter là".
À titre de repère, pas moins de 1300 procédures judiciaires sont en cours actuellement en France pour des conflits liés au bruit et aux odeurs de la campagne, avait indiqué le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti en décembre dernier.