Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu, une question sur la contestation d'amendes reçues après la vente de sa voiture.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
J’ai vendu ma voiture, mais je continue de recevoir les PV. Que faire ?
Vous allez devoir contester les amendes... une par une ! "Malheureusement, il n’y a pas de tir groupé possible, ni de procédure spécifique pour ce type de situation", nous explique Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé en droit routier. Effectivement, c’est la même démarche à faire pour tous les PV, qu’ils soient mérités ou non : vous devez faire une réclamation sur le site de l’ANTAI. Vous devez joindre une copie de votre déclaration de cession de véhicule, comme le conseille le site de la sécurité routière : "Si vous n’êtes pas le conducteur de la voiture flashée, vos devez en apporter la preuve et la joindre au formulaire. Il vous sera demandé de joindre l’identité de la personne et de la signer comme le conducteur."
En cas de contestation, il est toujours déconseillé de payer votre amende. "C’est comme si vous reconnaissiez implicitement votre faute, il sera plus difficile de récupérer vos points", explique Michel Benezra, avocat spécialisé en droit routier. "Dans le cas d’un flash, il est possible que l’on vous demande de consigner une somme d’argent pour accéder à la contestation", ajoute Matthieu Lesage, lui aussi avocat spécialisé en droit routier. Le montant vous sera restitué si vous obtenez gain de cause.
Comment éviter ce type de déconvenue quand vous vendez votre véhicule ? "Lors de la vente d’un véhicule, acheter et vendeur doivent obligatoirement réaliser les démarches de cession du véhicule dans les 15 jours après la vente", conseille Emilie Repusseau, secrétaire générale adjointe de la Fédération Nationale de l’Automobile. Le vendeur enregistre sa déclaration de cession sur le site de l’ANTS. L’acheteur lui fait immatriculer son véhicule sur le même site.
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