Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante de la Gironde à propos d'un voisin qui se plaint continuellement du bruit.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Jacques Legros.
Mon voisin se plaint en permanence du bruit que je fais. Puis-je porter plainte pour harcèlement ?
Faire du bruit pendant la journée n’est, en soi, pas une faute. En revanche, si le bruit, par son intensité, sa durée ou sa répétition, porte atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage, cela peut constituer du tapage diurne. Si on pense en être victime, on peut appeler la police municipale, la police nationale ou la gendarmerie afin qu’elle vienne constater ce tapage. Sanction pour l’auteur du tapage diurne : une amende de 68 euros.
Et si les forces de l’ordre sont passées et n’ont rien constaté d’anormal ? Il est indispensable de tenter de régler le problème à l’amiable et d’entamer un dialogue avec son voisin. Par ailleurs, il est utile de se rendre compte du bruit que l’on fait, parfois, on n’en a pas conscience. Faites une mise en situation : faites appel à votre conjoint ou à un ami et demandez-lui de faire du bruit depuis chez vous. Constatez la nuisance depuis le domicile de votre voisin. S’il y a lieu, installez à vos frais une isolation supplémentaire.
Si ça bloque toujours, il faut contacter la mairie de sa commune. Elle peut organiser une médiation avec votre voisin.
C’est aussi dans les attributions du conciliateur de justice.
Si les plaintes continuent ? Si la police n’a rien constaté, que la médiation vous a donné raison, que vous avez mis en place de l’isolation supplémentaire, mais que votre voisin continue à se plaindre, là malheureusement, cela peut constituer le délit de harcèlement.
Le harcèlement, c’est une répétition de propos et d’agissements ayant des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la victime. Son auteur risque jusqu’à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende. Donc, vous êtes en droit de porter plainte contre lui. Mais franchement, ce serait quand même dommage d’en arriver là.
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