À compter du 25 septembre 2023, les foyers fiscaux ayant un reste à payer dans le cadre de leur déclaration de revenus seront prélevés par l'administration.Le montant sera directement prélevé sur leur compte bancaire, en une ou plusieurs fois.Près de 10 millions de ménages sont concernés.
Le couperet va tomber pour des millions de foyers français. À compter de lundi 25 septembre, les ménages qui ont un reste à payer à la suite de leur déclaration d'impôt sur le revenu seront prélevés par l'administration française. Dans un communiqué, le ministère de l'Économie et des Finances précise qu'à "la suite de la déclaration de vos revenus de 2022 et au calcul définitif de votre impôt, vous pouvez, dans certains cas, avoir un montant à payer sur votre avis d'impôt". C'est notamment le cas si le montant qui a été prélevé à la source sur les revenus de l'année dernière n'a pas permis de couvrir l'intégralité de la somme due ou si le foyer a bénéficié en janvier 2023 d'une avance de réductions ou de crédits d'impôts trop importante.
Dans le détail, le prélèvement sera effectué en une fois le 25 septembre si le montant total de l'impôt est inférieur ou égal à 300 euros. Ceux pour qui la somme est supérieure à ce montant, les paiements seront échelonnés avec un premier prélèvement lundi correspondant au quart du montant de la somme due, puis d'autres prélèvements seront effectués les 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023.
Déclarer tout changement de situation
Le ministère de l'Économie et des Finances précise que chaque prélèvement sera identifié sur le relevé bancaire sous le nom "Direction générale des finances publiques" avec un libellé "Solde impôt sur le revenu 2022 N. de facture XXX". Le compte bancaire sur lequel sera prélevée la somme est celui qui a été déclaré aux autorités. En cas de changement, il faut effectuer rapidement un signalement via le service en ligne "gérer mon prélèvement à la source" depuis votre espace personnel sur le site impot.gouv.fr.
Selon les derniers chiffres disponibles, quelque 9,6 millions de foyers fiscaux sont concernés par un reste à payer cette année pour un montant de 21,7 milliards d'euros. La somme moyenne à envoyer à l'État s'élève ainsi à 2259 euros. Les personnes qui avaient droit à un remboursement d'impôt - soit 15 millions de foyers - ont, de leur côté, déjà reçu la somme trop perçue le 24 juillet ou le 2 août dernier.
Pour éviter d'avoir un reste à payer chaque année, Bercy conseille aux foyers de déclarer tout changement de situation (familiale : mariage, naissance... ou de revenus : promotion, départ en retraite...) "au plus vite afin d'adapter votre impôt en conséquence". Une déclaration qui peut, là encore, se faire via l'onglet "gérer mon prélèvement à la source" ou auprès du centre des finances publiques le plus proche.