Dans un rapport, l’Observatoire européen de la fiscalité avance l’idée d’un impôt mondial sur les milliardaires.Cette taxe rapporterait plus de 200 milliards d’euros à l’échelle mondiale et 40 milliards au niveau européen.
Dans un rapport publié lundi 23 octobre, l’Observatoire européen de la fiscalité remet sur la table une taxation des plus grandes fortunes à travers la planète, et en particulier les recettes qu'elle pourrait rapporter. Partant du constat que "les milliardaires du monde entier ont des taux d'imposition personnels effectifs très faibles, compris entre 0 et 0,5% de leur patrimoine", cet observatoire, dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman, émet l’idée de taxer la fortune de ces derniers à 2%, qui ferait gagner 200 milliards d’euros au niveau mondial.
De fait, les plus riches peuvent encore éviter l’impôt sur le revenu en utilisant "des sociétés personnelles de détention de patrimoine (autrement appelée holding familiale)", selon ce rapport. Et actuellement, les milliardaires européens ne paieraient que six milliards de dollars d'impôts par an.
Une taxe nationale écartée en France
L’instauration d’un impôt minimum mondial sur 2800 milliardaires, fixé à 2% de leur patrimoine, pourrait générer 214 milliards de dollars de revenus, soit 202 milliards d’euros. La taxation des 499 milliardaires européens pourrait quant à elle rapporter 42,3 milliards de dollars, soit 40 milliards d’euros de recettes, selon les calculs de l'Observatoire européen de la fiscalité. "C'est la première fois qu'une telle proposition est détaillée et quantifiée, en effet, il était difficile de le faire auparavant en l'absence de données sur le montant actuellement payé en impôts par les milliardaires", relève l’organisme, qui s’est fondé sur le rapport sur les inégalités mondiales de 2022 pour estimer le patrimoine des plus grosses fortunes.
En France, le débat sur la taxation des ultrariches s’est enlisé. En septembre, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave avait dit vouloir créer un "groupe de travail transpartisan" pour réfléchir à l'imposition internationale des particuliers, mais le gouvernement a écarté l’idée d’une taxe nationale sur les patrimoines les plus fortunés. Pourtant, dans une étude publiée en juin dernier, l'Institut des politiques publiques démontrait que les revenus des 75 foyers français les plus riches étaient proportionnellement moins imposés que ceux du reste de la population.
L’Observatoire européen formule d’autres recommandations en matière de fiscalité, comme la mise en place de "mécanismes pour taxer les personnes fortunées qui ont été résidents à long terme dans un pays et choisissent de s'installer dans un paradis fiscal". Il note également avec enthousiasme que "grâce à l'échange automatique d'informations bancaires, l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois environ en moins de 10 ans".