Syndicats et patronat de l'Agirc-Arrco ont annoncé jeudi leur volonté de revaloriser les pensions complémentaires au niveau de l'inflation, et de supprimer le système de "malus".Un accord a été obtenu dans la nuit de mercredi à jeudi, il doit maintenant être signé d'ici à une semaine.Les gestionnaires du régime se sont par ailleurs opposés au projet du gouvernement de ponctionner dans leurs réserves.
Un coup de pouce pour les retraités. Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 4,9% à compter du 1er novembre, au niveau de l'inflation, ont annoncé les organisations syndicales et patronales gestionnaires du régime Agirc-Arrco. Elles doivent toutefois encore signer l'accord décroché dans la nuit de mercredi 4 à jeudi 5 octobre. Sans définitivement promettre de le faire, plusieurs organisations, dont la CFDT et le Medef, se sont dits satisfaits. La CGT, la CPME et FO ont montré plus de réserves, tout en saluant des avancées. La date butoir pour signer l'accord a été fixée à mercredi 11 octobre.
Entre 2024 et 2026, la revalorisation des pensions pourrait toutefois être moindre : en fonction de la conjoncture économique, la hausse pourrait être sous-indexée de maximum 0,4 point en dessous de l'inflation. Mais le conseil d'administration de l'organisme paritaire pourra choisir de la ramener au niveau de l'inflation.
Syndicats et patronat se sont également penchés sur le "malus", décote temporaire de 10% pendant trois ans qui s'appliquait depuis 2019 sur les pensions de nombreux retraités pourtant partis en ayant réuni toutes les conditions légales. Celui-ci sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril pour l'ensemble des retraités concernés, ont-ils indiqué. Par ailleurs, un "bonus" était accordé pour deux à quatre ans de travail supplémentaire, il sera quant à lui conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites.
Vent debout contre les milliards réclamés par le gouvernement
Outre les revalorisations, syndicats et patronat ont montré un front commun face aux velléités de l'exécutif de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco, ce que le négociateur de FO Michel Beaugas considère comme un "détournement de fonds". Le gouvernement réclame un à trois milliards annuels à l'Agirc-Arrco d'ici 2030, évoquant un devoir de "solidarité" entre régimes en vue d'un "retour à l'équilibre" global et menaçant sinon de se servir dans les caisses. Il argue de la bonne santé financière du régime, ses 68 milliards de réserves, et des nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites, estimées par l'Agirc-Arrco à 22 milliards sur quinze ans.
D'après les partenaires sociaux, une telle ponction mettrait en péril l'Agirc-Arrco, et ses capacités à augmenter les pensions à l'avenir. Car un milliard équivaut à 1,1% de revalorisation. Le régime fonctionne aussi avec une "règle d'or" qui impose de conserver six mois de versements d'avance en réserve, sur un horizon de 15 ans. "On résiste tous. On refuse de signer un chèque au gouvernement", a résumé Christelle Thieffinne (CFE-CGC). "On a un équilibre entre la préservation du pouvoir d’achat des retraités et la pérennité financière du régime dans la durée", a aussi insisté la négociatrice du Medef Diane Milleron-Deperrois, estimant que "si le gouvernement s’obstinait, il devrait en porter la responsabilité".
Les partenaires sociaux ont choisi de ne prévoir dans leur accord aucune "convention" ni "tuyau financier vers l'État", ont-ils précisé. Mais un article prévoit toutefois le lancement de travaux visant à des mesures de "solidarité" internes au régime, via un groupe de travail, prévu pour aboutir d'ici la fin du premier semestre 2024. Mais avec la conférence sociale dès le 16 octobre, les organisations auront "suffisamment d'espace pour s'exprimer auprès de la Première ministre", a souligné Michel Beaugas, espérant qu'elle "entendra raison".
L'Agirc-Arrco verse chaque année près de 90 milliards d'euros à 13 millions de retraités. Cette part complémentaire représente entre 20% et 60% de la pension totale en fonction des personnes.