Vous projetez de vous marier, mais votre moitié décède avant la cérémonie.Dans certaines circonstances "exceptionnelles", vous pouvez malgré tout sceller votre union.
En France, tout le monde peut se marier. L’union conjugale doit néanmoins respecter plusieurs conditions : l’atteinte de la majorité, l’absence de lien de parenté entre les époux ou encore le consentement de chaque partie. Femmes et hommes peuvent même se marier avec leur conjoint décédé. En 1803, Napoléon a instauré le mariage posthume. Objectif, offrir aux compagnes des soldats morts au front une compensation financière. Cette procédure existe toujours aujourd'hui et elle reste exceptionnelle. Elle figure dans le Code civil depuis 1959. Elle ne peut toutefois être engagée que dans des situations spécifiques et elle demande de remplir certaines conditions.
Autorisation du Président de la République
D’abord, le mariage posthume ne va pas de soi. La loi dispose qu'il appartient au président de la République d'accorder l'autorisation ou non d'un tel mariage. Pour statuer, il s’appuie sur des "motifs graves" et sur un ensemble de preuves attestant d’une volonté matrimoniale réciproque. Autrement dit, le décès au cours d’une guerre ou d’un attentat justifient un mariage posthume. Le président prend en compte la stabilité et l’ancienneté du concubinage, la présence d’enfants ou l’achat des alliances.
La personne qui désire se marier à titre posthume doit déposer sa requête à l’attention du président de la République, auprès du Sceau de France, à la direction des Affaires civiles et du Sceau, au ministère de la Justice. Le Procureur Général de la Cour d'appel et le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire consulte au préalable la demande avant que le président de la République donne ou non son autorisation par décret.
Le ministère de la Justice recense une centaine de demandes par an. Il en refuse près de la moitié. Dans une décision de 2007, la Cour de cassation rappelle que l'absence de formalités officielles marquant sans équivoque la volonté matrimoniale du défunt justifie le refus d'autorisation du président de la République de célébrer un mariage posthume.
Preuve du consentement du défunt
Cette étape corse souvent la demande. Dans le dossier soumis au président de la République, il faut transmettre une preuve de consentement du défunt. La préparation des dossiers pour la cérémonie, l'envoi des faire-part ou encore la rédaction d'un contrat de mariage suffisent. Si aucun mariage n’est prévu, difficile de faire valoir un consentement. Une présomption de paternité, des lettres de proches, l’assentiment des parents ou enfants peuvent aider, sans gage de réussite.
À noter que les effets d’un mariage, célébré de manière posthume, remontent au jour précédant celui du décès de l'époux. Ce mariage n’entraîne toutefois aucun droit de succession au profit de l'époux survivant : aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre eux. Une fois le mariage posthume conclu, l'époux vivant peut malgré tout bénéficier de plusieurs avantages sociaux comme la pension réversion, l'acquisition du capital-décès ou encore l'assurance veuvage (sous certaines conditions).