L'association Action Droits des Musulmans a saisi le Conseil d’État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui risque de créer "un profilage ethnique", selon le recours déposé par les avocats.Le recours doit être examiné ce mardi après-midi.Vendredi, Emmanuel Macron a affirmé que le gouvernement ne laisserait "rien passer" sur l'abaya et le qamis.
L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi, vendredi, le Conseil d’État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui risque de créer "un profilage ethnique", selon le recours déposé par les avocats. L'association demande au juge des référés de "suspendre la décision du 27 août 2023" du ministre de l’Éducation interdisant le port de cette longue robe traditionnelle dans les écoles, collèges et lycées publics, selon le recours déposé par Me William Bourdon et Vincent Brengarth.
Pour les plaignants, cette décision "porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école". "Cette restriction de l'abaya risque encore de stigmatiser davantage les musulmans et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif", ajoutent-ils.
L'audience devant le juge des référés du Conseil d'État se tiendra mardi à 15 heures, a-t-on appris ce lundi. La décision ne devrait pas être connue immédiatement, mais elle devrait intervenir dans un court délai, comme le veut la procédure liée au référé-suspension.
"Contre-productif"
Dans la pratique, ces mesures "amèneront le personnel scolaire à cibler injustement des jeunes filles en fonction de leurs origines ethniques arabes ou africaines". Un tel ciblage "est contre-productif et pourrait aboutir à l'exclusion de jeunes filles du système éducatif", selon le recours.
Autre argument développé : les élèves concernés se verront interdire une tenue "leur permettant d’exprimer leur attachement à une culture ou à une région" géographique. "Or, une telle attitude ne porte nullement atteinte à la laïcité", ajoutent les plaignants.
Le référé dénonce une interdiction "formulée de manière floue et large". Ce qui aura pour conséquence que "l’absence d’indication permettant de définir les tenues" incriminées pourrait viser des élèves souhaitant simplement porter des "vêtements amples susceptibles d’être qualifié d’abayas ou de qamis".
Les plaignants craignent donc que "cette interdiction encourage les personnels de l’Éducation nationale à exiger des élèves qu’ils divulguent leurs convictions religieuses" pour déterminer le caractère religieux ou non de leur tenue. Ce qui constituerait "une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des élèves". "Cette immixtion injustifiée dans l’exercice du culte musulman est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte", ajoute le recours.
Vendredi à Orange, Emmanuel Macron a assuré que "nous devons êtes intraitables" pour interdire à l'école l'abaya et le qamis, et promis que le gouvernement "ne laissera rien passer". La décision par le ministre de l'Éducation nationale Gabriel de proscrire en milieu scolaire ces longues robes de tradition moyen-orientale qui se portent au-dessus des vêtements annoncée sur TF1 dimanche 27 août a été approuvée par la droite et l'extrême droite, et suscité des réactions contrastées à gauche.