Législatif, budgétaire, contrôle. Le Parlement européen dispose de trois principales compétences.Les eurodéputés jouent également un rôle majeur en prenant des positions fortes sur de plus en plus de sujets.
Le Parlement européen représente les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE). Il se compose de 720 eurodéputés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
Depuis les années 1980, son rôle se renforce progressivement. Le Parlement européen est passé d’organe consultatif au rôle de colégislateur. Il vote désormais les lois européennes, élabore le budget de l’Union et exerce un contrôle politique sur les autres institutions communautaires.
En quoi consistent ces pouvoirs ?
Pouvoir législatif du Parlement européen
À l’instar des parlements nationaux, le Parlement européen vote les lois. L’UE les appelle directives. La procédure de législation ordinaire place le Parlement sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’UE regroupant les ministres des États membres. Sur le même principe, le Parlement se prononce en première lecture sur une proposition faite par la Commission européenne. Le Parlement peut proposer de modifier le texte avec des amendements. Si le désaccord persiste avec le Conseil, il y a deuxième lecture avant un processus de conciliation pour faire émerger un compromis entre les deux institutions. S’il n’y a toujours pas d’accord, les parlementaires peuvent rejeter la directive. Le Parlement européen garde la main sur environ les trois-quarts du processus législatif communautaire. Les domaines couverts rassemblent ceux de la liberté, de la sécurité et de la justice, du commerce extérieur, de la politique environnementale ou de la politique agricole commune (PAC).
Attention, les eurodéputés ne disposent pas du pouvoir d’initiative législatif. Ils ne peuvent pas proposer eux-mêmes des directives. En pratique, le Parlement peut demander à la Commission européenne de soumettre "toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre des traités", indique l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’UE.
Il reste des domaines dans lesquels le Parlement européen ne peut prononcer que des avis simples. Il s’agit d’une procédure consultative et sans incidence sur le parcours législatif. On y retrouve la fiscalité, la politique étrangère, la concurrence et certains aspects de la politique sociale.
Pouvoir budgétaire du Parlement européen
Depuis le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, le Parlement européen devient l’une des deux branches de l’autorité budgétaire de l’UE. Les parlementaires interviennent dès la préparation des budgets en déterminant les orientations générales et la nature des dépenses. Les eurodéputés arrêtent le budget, approuvent le cadre financier pluriannuel, calibrent toutes les dépenses et en contrôlent l’exécution.
À noter que s’il y a désaccord sur le budget avec le Conseil de l’UE, le Parlement européen garde la main. Si aucune conciliation ne se dégage, les eurodéputés peuvent imposer le budget qu’ils souhaitent.
Pouvoir de contrôle du Parlement européen
Le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur les autres institutions s’étend au fur et à mesure de la construction européenne. Aujourd’hui, le Parlement européen s’inscrit dans le système de séparation des pouvoirs appliqués dans les 27 États membres. À l’instar des parlements nationaux qui supervisent leur gouvernement, le Parlement européen fait de même. Tous les cinq ans, après les élections européennes, il doit approuver la nomination du président de la Commission européenne (organe exécutif de l’Union). Il audite les membres proposés pour faire partie du collège et peut demander au nouveau président de retirer un membre qui ne répond pas à ses attentes.
Le Parlement peut également prononcer une motion de censure (aussi appelée motion de défiance) à l’encontre de la Commission européenne. Pour être adoptée, la motion nécessite un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Elle entraîne automatiquement la démission de l’ensemble des membres de la Commission. Ce cas s'est produit en 1999 : la Commission du président Santer a dû démissionner.
Les eurodéputés disposent surtout d’un pouvoir plus régulier en instituant des commissions d’enquête. Objectif, sanctionner tout manquement au droit européen, toute mauvaise administration et forcer les autres institutions européennes à nouer un dialogue permanent avec les parlementaires. Le Parlement peut par exemple poser des questions orales et écrites à la Commission et recevoir des pétitions venant de citoyens européens.
Enfin, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement peut prendre l’initiative de réviser les traités.