Fonds de travaux, eau, électricité, ménage… La gestion financière d'une copropriété implique la manipulation de fonds mis en communs.Pour garantir la sécurité et la transparence de ces opérations, vous devez rester attentif à la gestion du syndic.
Des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers d’euros. La gestion comptable et financière du syndic de copropriété administre parfois beaucoup d’argent. Entre les cotisations, les appels de budgets des affaires courantes ou des appels de fonds de travaux, les ressources perçues par les quelque 5 300 syndics actuellement en activité peuvent grimper très vite.
Mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit maintenir un niveau de sécurité maximal pour ces fonds. Mais que se passe-t-il en cas de faillite du syndic ou de détournement de fonds ? Les neuf millions de logement français gérés en copropriété peuvent perdre la somme qu’ils ont confié à leur syndic. Les deux grandes fédérations représentant les syndics, la Fédération nationale de l'immobilier et l'Union des syndicats de l'immobilier, jurent que ces désagréments restent exceptionnels sans pour autant donner de chiffres. Heureusement, l'argent versé au syndic par les copropriétaires reste théoriquement couvert par une assurance.
Assurances obligatoires
Depuis 1970, la loi oblige tous les professionnels impliqués dans des transactions immobilières et commerciales à souscrire une garantie financière immobilière. Elle consiste à prévenir les risques de malversations financières en protégeant les fonds des copropriétaires. Elle garantit que les fonds confiés par les copropriétaires à leur syndic sont gérés de manière sécurisée et intègre. En présence de fraude ou de gestion inadéquate des fonds de la copropriété, la garantie indemnise les copropriétaires pour les pertes subies. Les syndics doivent également signer une assurance professionnelle en responsabilité civile pour couvrir d’éventuelles erreurs de gestion.
Attention, cette loi ne concerne pas les quelque 33 000 syndics bénévoles recensés en France. Dans leur cas, leur bien immobilier sert de garantie.
Mais pour que la caisse de garantie intervienne, la dette doit rester "certaine, liquide et exigible" indique dans Le Monde Alain Ledemay, directeur général de Galian, un des trois principaux assureurs de copropriétés.
Contrôle permanent
Pour s’en assurer, le conseil syndical ou les copropriétaires doit surveiller au moins plusieurs fois par an le compte en banque de l'immeuble. Il faut surtout garder tous les justificatifs. Pour toucher une prime à la hauteur de leurs dépôts, il faut encore que la garantie souscrite par le syndic comprenne le maximum de fonds détenus sur le compte de la copropriété. Or, ce chiffre reste déclaratif et les syndics ont tendance à le minimiser.
Si vous avez un doute sur la gestion de votre syndic, appelez la caisse de garantie dont le nom et les coordonnées figurent sur le contrat de syndic proposé en assemblée générale.