De nombreux documents sont nécessaires pour toute vente immobilière.La cession d’un bien en copropriété obéit à des règles particulières.L’acheteur doit en effet être informé de toutes les particularités et règles relatives à l’immeuble.
Une vente immobilière n’est pas une opération anodine. Non seulement sa valeur est importante, mais elle porte sur un bien que l’acheteur gardera généralement de longues années et dont il devra assurer l’entretien. Elle est donc soumise à plusieurs exigences de formes. Des règles particulières sont appliquées au cas de vente de copropriétés. Ces biens représentent environ 30 % du marché immobilier français. Dans cette situation, l’acheteur n’acquiert pas seulement l’appartement, mais aussi une fraction des parties communes. Le vendeur doit donc lui fournir un certain nombre de documents.
Ces pièces doivent être fournies au plus tard à la date de la signature de la promesse de vente, ou à défaut, avec le projet d’acte authentique de vente. Il est toutefois rassurant pour l’acheteur de les avoir en amont, car il aura besoin de les étudier. Ne les fournir que le jour de la signature expose l’acheteur à une rétractation de dernière minute.
Les documents financiers à fournir
Outre les documents obligatoires pour toute vente (titre de propriété, diagnostic de performance énergétique, pièce d’identité…), il faudra fournir les informations financières relatives à la copropriété. Il s’agit du montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur pour les deux exercices comptables précédant la vente ; des éventuelles dettes et sommes susceptibles d’être dues au syndic ; du montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et de la dernière cotisation versée par le copropriétaire vendeur lorsque le syndicat des copropriétaires a un fonds de travaux. Certains de ces éléments peuvent être intégrés à l’état daté d’un notaire.
Les documents relatifs à la copropriété
L’acheteur doit également être informé des spécificités concernant la copropriété. Le vendeur doit donc lui fournir le règlement de copropriété accompagné de l'état descriptif de division, les PV des assemblées de copropriétaires des trois dernières années, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, la notice d’information et le diagnostic technique global de l’immeuble pour ceux de plus de dix ans ayant fait l'objet d'une mise en copropriété.
Quels autres documents peuvent être nécessaires ?
Selon la date de construction de votre logement, sa situation, ses particularités techniques ou même des arrêtés locaux, il peut être nécessaire de fournir des diagnostics concernant sa salubrité. Ils mentionnent la présence ou l’absence d’amiante, de plomb, de termites, de polluants, de bruits particuliers, ou encore des spécificités sur le raccord au gaz, au système d’évacuation des eaux usées, l’électricité ou le chauffage au bois.
À ces nombreuses pièces peuvent s’en ajouter d’autres, par exemple si le bien est vendu occupé. Il faudra ajouter alors le contrat de bail, l’état des lieux, le montant du loyer et des dépôts de garantie. Si des travaux importants ont été réalisés, le permis de construire et autres autorisations, les plans et l’attestation d’assurance peuvent être exigés. À noter que si l’acheteur possède déjà un bien dans la copropriété, il n’est pas obligatoire de lui fournir les pièces auxquelles il est déjà censé avoir accès.