Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu ce mercredi : des questions liées au droit du logement.
Le JT de TF1 passe tous les soirs au crible les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Dans la vidéo en tête de cet article, Garance Pardigon répond à leurs questions, liées au droit du logement, sur le plateau de Gilles Bouleau.
Je veux remplacer la clôture de ma propriété par un mur : faut-il demander un permis de construire ?
Non, même si c’est une construction nouvelle "en dur", ça reste trop modeste pour un permis de construire. "Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m²", peut-on lire sur le site du service public.
En revanche, vous devez impérativement déposer une déclaration de travaux à la mairie. Nous vous avions déjà évoqué cette formalité administrative pour la transformation d’une véranda en pièce habitable. Chaque commune, selon sa configuration (zone préservée, site classé, etc.), est susceptible d’avoir une réglementation spécifique, il est donc toujours utile de se renseigner au préalable sur les pièces à fournir, conseille Cécile Nlend, de PAP.fr, qui a rédigé cette fiche-conseils sur les constructions.
Attention également aux règles de mitoyenneté. "Concrètement, si votre clôture est partagée avec votre voisin, vous devez impérativement recueillir son autorisation avant d’entreprendre des travaux", précise-t-on à l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Ses conseillers sont présents dans tous les départements pour vous aider dans vos démarches. Vous trouverez les plus proches de chez vous ici. "C’est un service gratuit de proximité, et ça peut être bien de commencer par là pour construire votre mur".
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