La Convention citoyenne sur la fin de vie a confirmé, dimanche 2 avril, sa position majoritaire pour légaliser l'euthanasie ou le suicide assisté.Emmanuel Macron reçoit ses 184 membres à l'Élysée, ce lundi 3 avril à partir de 9h, pour présenter l'acte II du débat qu'il a lancé à l'automne.
Quelle suite au débat sur la fin de vie ? Emmanuel Macron va dévoiler, lundi 3 avril, ses arbitrages après les conclusions de la Convention citoyenne qui s'est prononcée pour une "aide active à mourir", mais sous conditions. Le chef de l'État reçoit dans la matinée les 184 membres de la Convention, des citoyens tirés au sort qui ont participé pendant trois mois à d'intenses débats sur le sujet. Dans un rapport validé, la veille, ils ont répondu "oui" majoritairement à une aide "active à mourir", concrètement le suicide assisté ou l'euthanasie, en assortissant toutefois leurs positions d'importantes restrictions.
Le président de la République va "tirer les conclusions de ce travail et tracer les voies d'un Acte II dans ce débat national", a annoncé l'Élysée, dimanche 2 avril. Dans ce contexte, Emmanuel Macron pourrait annoncer une nouvelle loi, la voie du référendum n'étant en principe pas ouverte pour ce type de questions sociétales, a rappelé la présidence française.
"Les conclusions de la Convention prises en considération"
La législation actuelle, fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, permet aux soignants de mettre sous sédation irréversible des patients proches de la mort, dont les souffrances sont intolérables. Mais elle ne va pas jusqu'à autoriser une assistance au suicide (le patient s'administre lui-même le produit létal) ou l'euthanasie (un soignant l'injecte). L'exécutif, qui s'était vu reprocher d'avoir largement négligé les conclusions d'une précédente Convention sur le climat, a déjà prévenu qu'il ne reprendrait pas telles quelles celles sur la fin de vie. Les membres de la Convention "ne décident pas à la place des autorités qui ont la légitimité pour le faire" mais "leurs conclusions sont importantes et elles seront prises en considération", a assuré l'Élysée.
Un organisme consultatif, le Comité d'éthique (CCNE), a déjà ouvert la voie en septembre à une évolution en jugeant possible - sous de nombreuses conditions - de légaliser cette aide active à mourir. Selon la Convention, un tel acte nécessite que le patient ait auparavant bénéficié d'un accompagnement approfondi, et qu'il ait pu à tout moment exprimer sa volonté. Ce qui pose la question des patients manquant de discernement. Sur ce sujet, comme sur celui de l'ouverture de l'aide à mourir aux mineurs, la Convention ne s'est d'ailleurs pas prononcée. "Ce sont deux sujets très bloquants, il n'y a pas forcément un intérêt à aller plus loin en la matière", a indiqué le palais présidentiel, semblant vouloir mettre de côté ces deux points.
Faciliter l'accès aux soins palliatifs
Autre sujet sur lequel Emmanuel Macron pourrait être amené à se prononcer : la Convention plaide pour un développement des soins palliatifs, notamment dans les Ehpad, avec plus d'unités mobiles à travers le territoire. Invitée sur LCI, dimanche 2 avril, la cheffe du groupe des députés RN, Marine Le Pen, a réclamé des "moyens pour les soins palliatifs", annonçant qu'elle voterait "contre" une loi favorisant l'euthanasie. À l'inverse, le leader des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, s'est prononcé sur France 3 pour cette "liberté supplémentaire", demandant l'organisation d'un référendum, "le plus raisonnable", selon lui.
Alors que le chef de l'État ne s'est jamais positionné personnellement, prenant soin ces derniers mois de ne rien dire de ses intentions, le risque est aussi de réactiver une source de tensions dans une société, déjà ébranlée par la crise des retraites.