La ministre des Solidarités et de la Famille, Aurore Bergé, a évoqué dans une interview l'idée de réduire le congé parental, mais de mieux l'indemniser.Des propos qui ont rapidement déclenché une polémique.Le congé parental, qui permet de prendre une pause pour s'occuper de son enfant, est souvent confondu avec les congés paternité et maternité. On fait le point.
Première polémique, moins d'une semaine après sa prise de fonction. Aurore Bergé, désormais ministre des Solidarités et des Familles, a indiqué, dans les colonnes de nos confrères d'Ouest-France, "réfléchir à un congé parental plus court mais mieux indemnisé pour laisser un vrai choix aux familles". À la suite de la publication de ces déclarations, nombreux sont les internautes à avoir fait part de leur indignation sur les réseaux sociaux. La députée (EELV) de Paris, Sandrine Rousseau, a quant à elle évoqué un "massacre du système social".
L'idée n'est pourtant pas nouvelle : en 2021, déjà, un rapport commandé par le gouvernement - remis à Elisabeth Borne, alors ministre du Travail - préconisait un congé parental réduit, mais mieux rémunéré. La confusion règne cependant autour de la nature même de ce congé, souvent confondu avec les congés maternité et paternité.
Le congé parental, c'est quoi exactement ?
Le congé parental diffère du congé maternité. Contrairement à ce dernier, il ne revêt aucun caractère obligatoire, mais ne peut pas être refusé par l'employeur. Le salarié doit néanmoins justifier d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il permet aux parents qui le souhaitent de mettre leur carrière entre parenthèses jusqu'à un an, il est possible de le renouveler deux fois, et chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. Le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise est alors suspendu, bien qu'il soit également possible d'exercer son activité à temps partiel. Son indemnisation par la Caisse d'allocations familiales (CAF) est fixée à 428,71 euros s'il est total, soit la somme maximum.
Des modalités différentes pour les congés maternité et paternité
Le congé maternité, lui, est d'une durée de 16 semaines pour le premier et le second enfant, puis de 26 semaines à partir du troisième. S'il n'est pas obligatoire de le prendre dans son intégralité, cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement, est impératif. Là aussi, le contrat de travail est suspendu, mais des indemnités journalières de maternité sont versées, dont le calcul est indexé sur la somme des trois derniers salaires bruts perçus.
D'une durée de 25 jours, le congé paternité peut être pris dans les six mois suivant la naissance de l'enfant. Les indemnités versées sont calculées selon le même mode que celui appliqué au congé maternité.
Le congé parental, trop peu accessible ?
Les conditions d'accès au congé parental ont été dénoncées en 2021 par l'Unicef qui, dans un rapport, pointait du doigt un dispositif peu attractif, en raison notamment d'une trop faible indemnisation et "d'obstacles culturels et professionnels". Sa rémunération ne permettrait qu'aux parents qui en ont les moyens financiers de le demander, puisqu'il peut représenter une perte de revenus conséquente. Par ailleurs, lorsqu'il est utilisé, il l'est principalement par les femmes. Moins d'1% des pères y ont recours contre 14% pour les mères, selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Le même rapport de l'Unicef fait état d'un accès trop peu égalitaire concernant la garde d'enfant, qui lèse les ménages modestes et semble donner raison à Aurore Bergé, pour qui "trop de femmes prennent un congé parental long parce qu’elles n’ont pas de solution pour faire garder leur enfant".
Si "la réflexion est ouverte" et "qu'il est tout à fait légitime de se poser cette question", autour du congé parental, aucun "projet de révision" n'est pour le moment arrêté, a affirmé Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, ce mercredi matin à la sortie du Conseil des ministres.