Une députée Renaissance a déposé ce jeudi une proposition de loi visant à permettre aux familles monoparentales de cumuler congé maternité et paternité.Elle juge nécessaire de répondre à "l'évolution des structures familiales" de la société.Elle propose aussi plusieurs mesures pour améliorer l'égalité économique des femmes, par exemple un meilleur remplacement des indépendantes pendant leurs congés maternité.
Les congés maternité et paternité "sont l’occasion d’une présence parentale cruciale dans les premiers mois de l’enfant qui a une incidence positive, durable, et déterminante sur la santé et le développement des enfants", constate la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain. Aussi, "chaque enfant, qu’importe son cadre familial, doit pouvoir bénéficier des mêmes chances et du même temps de présence parentale", estime-t-elle. Pour cela, elle a déposé ce mercredi une proposition de loi visant à cumuler congé paternité et maternité.
Puisque les familles ont évolué, la loi doit le prendre en compte, juge l'élue de l'Essonne. Par exemple, si en 1975 9,4% des familles étaient monoparentales, elles sont 25% aujourd'hui. "Afin que notre protection sociale prenne en compte l'évolution des structures familiales", elle souhaite donc rendre possible le cumul des congés maternité et paternité, ou à défaut de permettre au parent solo de désigner la personne de son choix pour en bénéficier. Aussi, le but est "de permettre à chaque enfant, quelle que soit la structure familiale dont il est issu, de bénéficier du même temps d’accompagnement parental". "Ne pas permettre cette souplesse revient à n’envisager qu’un seul modèle familial, biparental, sans tenir compte de la diversité des structures familiales", estime-t-elle.
Renforcer l'égalité économique entre hommes et femmes
Le congé paternité a été renforcé en 2020 : il est passé de 11 à 25 jours calendaires, auxquels s'ajoutent les trois jours obligatoires du congé naissance. Peuvent en bénéficier : le père de l'enfant quelle que soit sa situation familiale, et le compagnon de la mère de l’enfant s'ils vivent en couple.
En plus de renforcer le temps passé avec l'enfant, primordial pour son développement, Marie-Pierre Rixain veut améliorer les conditions économiques des mères pour tendre vers le plus d'égalité. Sa proposition de loi entend rendre possible le transfert des droits paternité en cas de décès du père à la mère survivante, ce qui est déjà possible pour ces dernières. Elle propose aussi de créer un revenu minimum de maternité, qui permettrait aux indépendantes, agricultrices ou étudiantes qui ne remplissent pas les conditions pour percevoir le revenu de remplacement versé par l'Assurance maladie de bénéficier d'une source de revenus viable. Le texte veut enfin permettre aux indépendantes - agricultures, intermittentes du spectacle ou collaboratrices politiques locales - d'être mieux remplacées pendant leurs congés maternité.