Gabriel Attal a récemment présenté la feuille de route du gouvernement pour un "sursaut d'autorité" censé mener à une baisse de la délinquance et des violences chez les jeunes.Parmi les mesures invoquées, les "travaux d'intérêt éducatif", inspirés des travaux d'intérêt général déjà existants.En quoi consiste ce dispositif ?
En visite dans un internat éducatif à Nice, Gabriel Attal a annoncé, lundi 22 avril, que le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, signera "la semaine prochaine" le texte qui permettra l'entrée en vigueur "dès la rentrée des vacances de printemps" des travaux d'intérêt éducatif, qui seront l'équivalent des travaux d'intérêt général pour les mineurs de moins de 16 ans. La zone B, dernière à partir en vacances de printemps, doit reprendre les cours le lundi 6 mai.
Une mesure que le Premier ministre avait présenté lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 30 janvier dernier. "Dès le plus jeune âge, il faut revenir à un principe clair : tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter", a-t-il affirmé. La formule interpelle. Mais alors, de quoi s'agit-il ?
Des mesures éducatives, à partir de 13 ans
"Nous devons disposer de sanctions adaptées pour les mineurs de moins de 16 ans", a indiqué le Premier ministre. En effet, il n'existe actuellement que les travaux d'intérêt général, un travail gratuit de 200 heures effectué au sein d'une association ou d'une collectivité pour les mineurs de 16 à 18 ans et les majeurs. Les travaux d'intérêt éducatif concerneront ainsi les jeunes âgés de 13 à 16 ans. "Certains mineurs ayant entre 13 et 16 ans, déjà en décrochage scolaire et ayant commis des infractions peuvent avoir besoin de s’investir dans des actes concrets", justifiait Matignon auprès de Franceinfo.
Concrètement, ces travaux d'intérêt éducatif ne seront pas des peines mais des mesures éducatives qui pourront être prononcées par un parquet ou un juge pour enfants comme alternatives à des poursuites. Ils comprendront des modules de formation, d’enseignement et un contenu civique. "La mesure envisagée consiste en un suivi éducatif pendant trois mois assorti d’une obligation de suivre un enseignement, la participation à des activités de sensibilisation aux questions de justice ainsi qu’une participation à une activité civique au profit d’une association ou une collectivité locale pendant un nombre d’heures limité sur la période des 3 mois du suivi éducatif", détaillait le gouvernement.
"Le travail civique qui va se mettre en place, c’est quoi ? C’est rappeler les valeurs de la République, c’est rappeler la laïcité, c’est rappeler l’autorité", a précisé Eric Dupond-Moretti fin janvier. "On va faire des placements de jour, des placements de nuit pour certains mineurs, pour qu’ils soient pris en charge, pour qu’ils soient remis dans les rails", a-t-il poursuivi. Le dispositif impliquera des militaires, gendarmes, policiers et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Des contours encore flous
Toutefois, des zones d'ombre persistent autour de ce nouveau dispositif. Cette mesure doit encore faire l’objet de précisions. Ni les infractions qui pourront donner lieu à son prononcé, ni le nombre d’heures minimales et maximales n’ont encore été définies. Par ailleurs, quel sera l'impact réel de ces travaux d'intérêt éducatif ? Le Code de la justice pénale des mineurs prévoit déjà des alternatives aux poursuites et des mesures de réparation. Un travail non rémunéré ou des stages de formation civique peuvent déjà être prononcés.
Les syndicats s’inquiètent également des moyens qui seront affectés à cette nouvelle mesure. Selon les syndicats de la PJJ, un éducateur suit en moyenne 25 jeunes en milieu ouvert. "C’est beaucoup. Pour certains d’entre eux, on ne peut les voir qu’une fois par mois. On vérifie juste qu’ils ne font pas de conneries. On n’a pas le temps d’avoir une action éducative avec eux", se désole Josselin Valdenaire, secrétaire général du syndicat CGT-PJJ Justice à Ouest France. 2800 mesures éducatives seraient en attente en France, faute d’un nombre suffisant d'éducateurs et de lieux de placement pour ces mineurs.
L’ensemble du dispositif, qui est encore loin d’être finalisé, sera détaillé dans le cadre d’un projet de loi "Justice des mineurs" qui devrait être présenté au Parlement par le gouvernement dans les prochains mois.