La mairie de la petite commune de Langeais refusait d'enregistrer Timoté, né sans assistance médicale le 2 juillet dernier.Saisie, la justice a finalement arbitré en faveur de ses parents, qui ont obtenu l'acte de naissance de leur fils mercredi.Soulagés, ils comptent néanmoins engager de nouvelles démarches pour faire valoir les préjudices subis.
Il aura fallu attendre six mois pour que le nourrisson soit enfin reconnu par l'État : Timoté, un enfant né le 2 juillet dernier à Langeais, une petite commune d'Indre-et-Loire, a finalement obtenu son acte de naissance mercredi 4 janvier. La mairie avait refusé d'enregistrer le bébé, venu au monde par un accouchement non assisté (ANA), c'est-à-dire réalisé sans l'assistance d'un personnel médical.
Au terme d'une bataille judiciaire, les parents ont finalement obtenu gain de cause. "Après six mois de démarches et d'attente, Timoté a enfin une identité juridique", se réjouit sa mère Aurore auprès de TF1info, empêchée jusqu'alors de déclarer son fils aux assurances et auprès de la Caf, mais aussi d'obtenir une solution de garde.
Déclaration et filiation reconnues
Les parents s'étaient présentés à plusieurs reprises en mairie dans les cinq jours après la naissance de leur fils, pour apporter une attestation d'accouchement rédigée par le père, présent lors de la naissance, comme l'exige la réglementation. En vain : les services municipaux avaient réclamé une reconnaissance signée par un professionnel de santé, et avaient ensuite saisi le greffier auprès du procureur de la République pour l'état civil.
Auprès de TF1info, le maire de la commune, Pierre-Alain Roiron, assurait en septembre avoir agi dans la "légalité". Pourtant, au regard de la loi, "l'officier d'état civil ne devrait pas pouvoir refuser d'établir l'acte même lorsque le déclarant vient 'les mains vides'", nous expliquait alors Me Alice Antoine, avocate spécialisée dans le droit de la famille. Grégoire Dulin, procureur de la République de Tours, défendait de son côté auprès de La Nouvelle République "une enquête normale et nécessaire pour vérifier le rattachement de l’enfant à ses parents", notamment s'assurer qu'il ne s'agissait pas d'une gestation pour autrui.
La justice a finalement donné raison aux parents. Tous deux ont été entendus début octobre par la gendarmerie dans le cadre d'une enquête du procureur, avant que celui-ci ne prononce une requête de déclaration judiciaire de naissance auprès du tribunal des affaires familiales, rembobine Aurore.
Lors de leur audition le 10 novembre dernier, "les juges ont rappelé que l'accouchement à domicile est parfaitement légal et qu'il n'y a pas si longtemps, c'était la norme", même si "de nos jours, les officiers d'état civils rencontrent peu de cas", explique-t-elle. Au vu des documents fournis par le couple, dont des attestations médicales de suivi de l'enfant, ils écartent la possibilité d'une gestation pour autrui et "valident la déclaration et la filiation".
"Retrouver une vie sereine"
Les parents patientent encore un peu, avant de recevoir la décision de justice le 27 décembre et que l'enfant ne soit enfin enregistré en mairie le 4 janvier dernier. "Six mois après sa naissance, nous tenons l'acte de naissance de notre fils", se réjouit sa mère.
Commence maintenant pour le couple un marathon administratif, faute de pouvoir l'engager plus tôt : "inscrire Timoté à la CPAM, à la Caf, à la mutuelle, à nos assurances, à la banque". Aurore se prépare également à reprendre le travail. Elle pourra solliciter un congé parental à 50%, elle qui a perdu sa rémunération le 10 décembre dernier, après avoir dû demander une disponibilité à son employeur, ne pouvant pas faire garder son fils.
Soulagés, les parents aspirent désormais à "retrouver une vie sereine". "Pleinement sollicités" pendant des mois par la procédure, ils constatent que leurs deux autres enfants "ont, eux aussi, besoin de retrouver un rythme normal", et que les activités et discussions ne tournent plus uniquement autour de cette affaire. Aurore affirme toutefois ne pas en avoir fini avec la justice : "Nous allons entamer des démarches pour faire valoir le préjudice financier, mais aussi moral subi" auprès de la mairie et du procureur, annonce-t-elle. En septembre, elle nous expliquait déjà vouloir "aller plus loin que notre petite histoire, pour que des débats s’ouvrent" sur l'accouchement à domicile.