La loi Vignal, votée en 2022, a permis de simplifier les demandes de changement de nom de famille, dans certains cas.Depuis son adoption, cette procédure a triplé, a fait savoir l'Insee.Dans une étude, l'institut note que la majorité des changements sont faits par les moins de 30 ans.
La procédure a rencontré son public. Depuis le 1er août 2022, date à laquelle a commencé à s'appliquer la loi Vignal, qui a permis de simplifier la démarche de changement de nom dans certaines situations, l'Insee a noté que les substitutions de noms ont triplé. "144.100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus que pendant la période de même durée qui précède", a indiqué l'institut dans une étude.
"Une attente autour de cette mesure"
La procédure de changement de nom est allégée depuis 2022, par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existait auparavant. Il s'agit néanmoins d'un changement de nom dit "substantiel" dans le sens où la loi n'ouvre pas la possibilité de prendre n'importe quel nom. On peut essentiellement substituer son nom de famille par celui de son autre parent, ajouter le nom de famille de l'autre parent ou supprimer l'un des deux.
Dans la majorité des cas enregistrés, les personnes qui font les démarches choisissent de substituer leur nom de famille actuel par celui de l'autre parent. "Dans la mesure où une large majorité des personnes nées en France portent le nom de leur père (82% des naissances de 2022), il est raisonnable de penser que la substitution porte le plus souvent sur le remplacement du nom du père par celui de la mère", souligne l'Institut.
Signe qu'il y avait une "attente autour de cette mesure", le nombre de changements de nom a par ailleurs été très élevés sur les premiers mois de l'application de la procédure. Entre août et octobre 2022, la demande a été extrêmement forte, "avec un pic à plus de 13.000 changements substantiels par mois", explique l'institut d'études démographiques. Depuis, les services d'états civils enregistrent "un rythme de croisière avec 6500 changements mensuels à la fin 2023". A contrario, avant la loi, entre le 1er mars 2021 et le 31 juillet 2022, il y avait eu 44.000 changements de nom, soit en moyenne 2600 changements par mois.
En étudiant les statistiques, l'Insee ajoute par ailleurs que plus d'un adulte sur deux qui change de nom a moins de 30 ans. "Parmi les personnes majeures ayant changé de nom après la loi Vignal, 53% ont entre 18 et 29 ans et 23% ont entre 30 et 39 ans", indique l'étude. Avant la simplification de la procédure, les jeunes étaient aussi les plus nombreux à demander un changement de nom, bien que "dans des proportions limitées". Enfin, l'Insee souligne que les femmes changent plus souvent de nom que les hommes. 57% des changements de nom sont réalisés par des femmes, une proportion équivalente à celle enregistrée avant l'application de la nouvelle loi.