Les paiements en liquide concernent majoritairement de petites sommes.Pour éviter les fraudes, des montants maximums existent, notamment auprès des commerçants.Des exceptions permettent toutefois de s’en affranchir ou de refuser un montant inférieur.
Le paiement en liquide a connu un recul à la faveur du développement du sans contact, notamment durant la crise du Covid. Mais il reste utilisé dans près d’une opération sur deux. Généralement, il s’agit de petites sommes. Mais il n’est pas impossible de régler des montants conséquents en espèces auprès des commerçants.
Le commerçant est-il obligé d’accepter le liquide ?
Il n’est pas rare de voir à la caisse des magasins des affiches expliquant que la maison refuse les chèques ou les cartes bleues. C'est autorisé sous certaines conditions. Les commerçants ne peuvent en revanche pas s’opposer au paiement en liquide. L’article R642-3 du Code pénal prévoit que "le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ᵉ classe", soit 150 euros. Toutefois, des limites existent bien concernant le montant.
Combien peut-on payer en liquide ?
Les espèces sont privilégiées par les acteurs de l’économie souterraine, car elles sont difficiles à tracer. C’est donc le moyen de paiement le plus encadré. Auprès d’un professionnel, le principe est l’interdiction de régler plus de 1000 euros en liquide. Plusieurs exceptions existent cependant. La première, assez rare, concerne une personne n’ayant pas d’autres moyens de paiement, car elle n’a pas de compte bancaire. Cela peut par exemple être le cas d’un mineur.
La deuxième concerne les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France et n’agissant pas dans un cadre professionnel. La limite est alors de 10000 euros. Toutefois, le Code monétaire et financier dispose qu’il appartient au payeur de prouver qu’il remplit ces conditions. Enfin, les touristes de nationalité étrangère peuvent régler jusqu’à 15000 euros en liquide, mais là encore en justifiant de leur statut.
Dans d’autres cas, un commerçant peut refuser le liquide même s’il n’y a pas de montant légal défini. Par exemple, il n’est pas tenu d’accepter plus de 50 pièces de monnaie. La loi prévoit aussi qu’" en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint". Si le vendeur n’a pas suffisamment de monnaie, il peut donc refuser votre paiement. Enfin, il peut refuser les billets déchirés ou illisibles ou les espèces qu’il soupçonne d’être fausses.