Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'une habitante du Tarn à propos de son divorce et de la prise en charge des dépenses exceptionnelles pour les enfants.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Maryse, de Carmaux, dans le Tarn, a divorcé. Elle explique dans la vidéo ci-dessus que son ex-mari lui verse une pension alimentaire, mais que rien n’est précisé concernant les études supérieures ou le permis de conduire de son enfant. Quelles sont les règles ?
Très souvent, en cas de séparation, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants se fait sous la forme d’une pension alimentaire. En général, elle est versée à celui qui a la garde habituelle des enfants, tout cela pour faire face aux frais quotidiens. Et précise la loi, le versement de ne s’arrête pas quand l’enfant devient majeur, mais quand il a fini ses études, qu’il est devenu indépendant. La pension alimentaire couvre donc les frais quotidiens. Exemples : alimentation, vêtements, frais de scolarité dans un établissement public, abonnement téléphone portable, cantine, etc.
La pension alimentaire, on le voit bien, n’a d’alimentaire que le nom... Pour les autres dépenses, la loi est muette. Ce sont les tribunaux, qui au fil des affaires, ont établi les règles. Les dépenses dites exceptionnelles doivent être prises en charge par les deux parents, et ce j’insiste, même si l’un des deux verse une pension alimentaire. Soit c’est à 50-50, soit c’est proportionnel aux revenus de chacun. Mais en tout cas les deux parents doivent participer.
Ces frais exceptionnels, ce sont par exemple les frais de permis de conduire, les frais médicaux non remboursés, un voyage scolaire, un séjour linguistique, les activés extra-scolaires comme le sport ou la musique.
On le voit, un désaccord peut vite survenir quant au caractère exceptionnel ou non de la dépense et donc à sa prise en charge.
Premier conseil : précisez un maximum de choses dans la convention de divorce. Qui paiera le permis de conduire, les études, etc. En cas de désaccord, vous pouvez faire appel au médiateur familial, contactez notamment votre CAF pour plus de renseignements. Si la médiation échoue, il faudra passer devant le juge aux affaires familiales, c’est lui qui tranchera le litige.
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