Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu, la question d'un habitant du Lot-et-Garonne : l'officier d’état civil a saisi le Procureur de la République face au choix de "MacGyver" comme deuxième prénom pour son fils.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Stéphane, habitant de Casteljaloux, dans le Lot-et-Garonne, explique dans la vidéo ci-dessus vouloir donner à son fils "Macgyver" comme deuxième prénom (et Angus, celui du héros de la série, en troisième). Mais l'officier d’état civil a saisi le Procureur de la République. Que peut-il faire ?
"Le principe général, c’est que les parents sont libres de choisir le prénom de leur enfant, c'est l'article 57 du Code civil", nous précise maître Julien Simonnot, avocat spécialiste en droit de la famille. Mais dans le même temps, "la loi donne pouvoir à l’officier d’état civil de contrôler les prénoms. Notamment d’examiner si ceux-ci ne sont pas contraires à l’intérêt de l’enfant", ajoute-t-il. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Cette notion "d’intérêt de l’enfant" est assez vaste. Elle a été précisée dans une circulaire du 28 octobre 2011. Globalement, le prénom ne doit pas avoir une consonance ridicule, péjorative ou grossière, être trop complexe ou faire référence à un personnage historique contesté. Deuxième chose : l’officier d’état va contrôler si les prénoms ne portent pas atteinte au droit d’autres personnes (des tiers) de voir protéger leur nom de famille. Ce sont donc ces deux notions qui vont être prises en compte par les tribunaux.
Voici quelques exemples pour qu’on comprenne mieux. Ont par exemple été refusés les prénoms Titeuf, Joyeux Patriste, Nutella, Griezmann Mbappé, Mini Cooper. On voit bien que les deux notions (intérêt de l’enfant – droit des tiers) se combinent.
En revanche ont été acceptés Zébulon, Soleil? ou encore la désormais célèbre Mégane dont le nom de famille est Renaud. Dans le cas de Stéphane, "Macgyver" est un deuxième prénom. "Cela ne change rien", nous dit maître Simonnot. "Les juges ne font pas vraiment de distinction entre premier, deuxième ou troisième prénom".
Quelle est la procédure ? L’officier d’état civil alerte le Procureur de la République. "Celui-ci peut décider de porter l’affaire devant le juge aux affaires familiales, c’est lui qui va trancher", nous précise maître Simonnot. Le juge peut accepter le prénom "Macgyver" ou alors le refuser. Dans ce cas, les parents pourront choisir un autre prénom, sinon c’est le juge qui en attribuera un à l’enfant. En cas de désaccord avec la décision du juge aux affaires familiales, il est évidemment possible de faire appel.
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