La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple.Un décret publié mercredi au Journal officiel précise les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques.Le 20H de TF1 vous explique ce qui change.
Le nettoyage de rue, à Saint-Raphaël dans le Var, se fait encore à l'eau potable. Cinq millions de litres par an sont utilisés, soit l'équivalent d'une piscine olympique. Un gâchis pour Sylvie Blanc, adjointe au maire déléguée à l'écologie intelligente. "Dans le caisson qu'il y a là, il y a 1000 litres d'eau potable", montre-t-elle dans le reportage du JT de TF1 en tête de cet article. Malgré les demandes, la commune n'a jamais obtenu l'autorisation d'utiliser des eaux usées traitées.
Mais désormais, cela pourrait changer. Un décret publié mercredi 30 août au Journal officiel vient faire sauter les obstacles administratifs. "Pour nous c'est très important. Ça permet de ne pas puiser dans la ressource en eau, qui est déjà sous tension, et de ne pas rejeter à la mer les eaux usées", explique l'élue.
Qui peut réutiliser les eaux usées et eaux de pluie ?
Dans le détail, le décret publié au Journal officiel précise la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation préfectorale de réutiliser les eaux usées. Celle-ci "indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l'environnement". L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage de certains espaces verts.
Dans la pratique, les projets de réutilisation ne seront plus obligatoirement limités à cinq ans, un avis simple des autorités de santé sera nécessaire au lieu d'un avis conforme, et le volume d'eau réutilisable sera augmenté. L'utilisation des eaux de pluie est, elle, "possible sans procédure d'autorisation". Toutefois, l'utilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie "n'est pas possible" dans les locaux d'habitation, les établissements sociaux et de santé, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les autres établissements recevant du public pendant les heures d'ouverture au public, selon le décret.
Elle est aussi prohibée pour l’alimentation - dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l'hygiène du corps et du linge et un usage d'agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux et l'arrosage des espaces verts des bâtiments. Ce décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l'arrosage des espaces verts, selon le ministère. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également "en cours de finalisation" pour développer la valorisation d'eaux non-conventionnelles, pour les usages domestiques et l'industrie agroalimentaire.
Objectif : 10% de réutilisation des eaux usées d'ici à 2030
Du côté de Saint-Raphaël, tout est déjà prêt pour faire appliquer le nouveau texte. La mairie a investi plus de 400.000 euros dans des installations, notamment pour adapter une station d'épuration située à 10 kilomètres de la commune. L'eau en provenance des toilettes et de douches traverse ainsi une première phase de filtrage, puis de traitement biologique, avant qu'une partie soit ensuite rejetée à la mer, dans les zones de littoral, et une autre ne soit traitée aux UV et au chlore pour enlever virus et bactéries. L'eau est ensuite assez propre pour être utilisée dans les parcs et les rues.
En mars dernier, le président Emmanuel Macron avait fixé un objectif de 10% de réutilisation des eaux usées d'ici à 2030, alors que la France est très en retard sur ce sujet. "Développer la réutilisation des eaux usées va être une source intéressante de réduction de la pression que l'on met sur la ressource en eau", indique-t-on au ministère. "En France, la réutilisation des eaux usées est plutôt faible, en comparaison avec d'autres pays (avec) moins de 1% des eaux usées traitées qui sont réutilisées alors que dans d'autres pays ça peut aller au-delà de 10% notamment en Italie et en Espagne, ou même encore plus en Israël", selon la même source.