Un décret publié ce mercredi au Journal officiel vient faciliter la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées.Les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques sont également précisées.De quoi y voir plus clair sur ce qu'il est désormais possible de faire, ou pas, avec le précieux liquide, alors que les épisodes de sécheresses se multiplient en France.
Le climat change, et les politiques publiques aussi. Depuis ce mercredi 30 août, la procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est plus simple, grâce à un décret publié au Journal officiel. Le texte précise également les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques. Objectif : octroyer aux particuliers et aux professionnels un outil supplémentaire pour faire face aux épisodes de sécheresse, qui se multiplient notamment en France.
D'une part, la procédure pour obtenir l'autorisation préfectorale de réutiliser les eaux usées est précisée : elle "indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l'environnement", peut-on lire. De quoi permettre aux municipalités d'y voir plus clair au moment de formuler une demande.
Le décret met aussi fin à la limite obligatoire de cinq ans pour les projets de réutilisation des eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques. Désormais, un avis simple des autorités de santé sera nécessaire au lieu d'un avis conforme, et le volume d'eau réutilisable sera augmenté. Un point qui devrait, là encore, simplifier la vie de nombreuses communes.
Pour rappel, actuellement, plusieurs usages non-domestiques consomment exclusivement de l'eau potable. C'est le cas du nettoyage des voiries ou de l'arrosage de certains espaces verts.
Réutiliser les eaux usées et les eaux de pluie reste impossible pour de nombreux usages
Pour ce qui est des eaux de pluie, son utilisation devient "possible sans procédure d'autorisation". Mais elle reste, tout comme l'utilisation des eaux usées traitées, impossible dans les locaux d'habitation, les établissements sociaux et de santé, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les autres établissements recevant du public pendant les heures d'ouverture au public, stipule le décret.
L'utilisation de ces deux types d'eau est aussi prohibée pour l’alimentation - dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l'hygiène du corps et du linge et un usage d'agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d'eaux et l'arrosage des espaces verts des bâtiments.
Le Canet-en-Roussillon économise 9000 litres d'eau par an
Pour illustrer comment ce que le décret va concrètement changer, TF1 se rend dans le reportage en tête de cet article au Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), où l'eau est déjà largement réutilisée. "On la prend directement à l'usine de traitement des eaux. Et au lieu de la jeter dans la nature, on peut s'en servir", rapporte Francis Poussard, chef d'équipe des espaces verts de la ville, en pleine opération arrosage.
Grâce à cette pratique, la municipalité réalise 9000 litres d'économie chaque semaine. Cette eau grise est récupérée directement à la station d'épuration, après avoir été traitée dans ces bassins puis aux rayons UV. Elle est ensuite réutilisée pour faire face à la sécheresse, notamment.
Le décret est une mesure "de bon sens", juge un élu local
Au Canet-en-Roussillon, il a fallu deux ans d'attente et de démarches administratives avant de pouvoir exploiter cette eau. La simplification de la démarche est donc une bonne nouvelle pour Marc Benassis, premier adjoint (DVD) de la ville. Il dénonce "des démarches administratives très lourdes" en place jusqu'à présent. Dès lors, selon lui, ce décret relève "du bon sens, puisque ce sont des économies d'eau. On ne va pas puiser dans les ressources et on va pouvoir réutiliser cette eau."
Mais les municipalités ne sont pas les seules à vouloir profiter de la réutilisation de l'eau. C'est par exemple le cas d'un agriculteur rencontré par TF1, régulièrement confronté à des restrictions face à la sécheresse. "On est environ à 50% de l'irrigation normale des années précédentes", précise Rémi Toix, qui prédit qu'avec le décret, il passera "au moins à 70% ou 80%. Ça change la donne."
Le décret publié ce mercredi sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l'arrosage des espaces verts, selon le ministère. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également "en cours de finalisation" pour développer la valorisation d'eaux non-conventionnelles, pour les usages domestiques et l'industrie agroalimentaire.
Aujourd'hui en France, seulement 1% de l'eau est réutilisée. C'est bien moins qu'en Italie ou en Espagne, ou ce taux monte à 10%. Soit le niveau qu'a fixé le président Emmanuel Macron, en mars dernier, en vue de l'année 2030.