Dans une note que TF1/LCI a pu consulter, le ministère de l'Intérieur met en garde contre les risques d'attaques pendant les Jeux olympiques.Le document, adressé aux préfets et aux renseignements, pointe notamment les profils radicalisés et "l'effet galvanisant" que peut avoir la surexposition des Jeux sur ces personnes.
À un peu plus de deux mois et demi du début des Jeux olympiques 2024, le message du ministère de l'Intérieur est clair. Dans une note de cinq pages adressée notamment aux préfets, et aux patrons de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux services de renseignement, la place Beauvau détaille le "dispositif d'entrave en matière de lutte anti-terroriste" dans le cadre des Jeux.
Dans ce document que LCI-TF1 a pu consulter, le ministère relève tout d'abord que la tenue de cet événement "expose la France à un risque de mobilisation accrue de la mouvance islamiste et jihadiste" en ajoutant que "la surexposition médiatique peut avoir un effet galvanisant sur certains profils radicaux"."Afin de détecter et entraver tout individu susceptible d'être porteur d'une menace [...] un plan d'action spécifique a été défini en matière de lutte anti-terroriste sous le pilotage de la DGSI avec une stratégie d'entrave optimisée et sur le renforcement de la coopération interservices", explique l'Intérieur.
Des milliers de personnes suivies
Ainsi, pour prévenir toute attaque, les autorités demandent à ce que toute personne suivie au FSPRT (fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste) avec une fiche active puisse faire l'objet d'une mesure d'entrave et cela "quelle qu'en soit sa nature".
Selon les derniers chiffres communiqués, 20.120 personnes sont répertoriées au FSPRT. Sur ce chiffre, 5100 font l'objet d'un suivi "actif". Sur ce total, 1411 sont de nationalité étrangère (dont 489 se trouvent en France, 214 en prison ou en hôpital psychiatrique et 82 assignés à résidence). Il reste 193 étrangers en situation irrégulière inscrits au FSPRT.
"L'ambition est d'exercer un suivi sécuritaire accru, de limiter leurs capacités de nuisance en les tenant à distance des événements et de neutraliser la menace dont ils pourraient être porteurs", insiste le ministère.
Enquête judiciaire
En cas de menace avérée, une enquête judiciaire sur la base des infractions terroristes que sont l'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (AMT)" et "l'entreprise individuelle terroriste (EIT)" sera systématiquement ouverte. Ces enquêtes seront centralisées au Parquet national anti-terroriste.
La place Beauvau précise également que s'il n'est pas possible d'ouvrir une enquête judiciaire pour AMT ou EIT, alors "la rédaction d'un rapport de signalement sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale est encouragée [...] quelle que soit l'infraction de droit commun : apologie du terrorisme, provocation à des actes de terrorisme, infractions à la législation sur les armes..."
Dans la note, un paragraphe est également consacré au suivi des détenus terroristes islamistes. Nombre d'entre eux purgent leurs fins de peines à l'extérieur des prisons (liberté conditionnelle, détention à domicile avec bracelet...). L'intention du ministère de l'Intérieur vis-à-vis ces détenus est la suivante, selon la source policière : si ces personnes manquent à leurs obligations, un rapport doit être envoyé au parquet national anti-terroriste et à la Direction générale de la sécurité Intérieure.
Ainsi, les juges de l'application des peines, compétents en matière d'anti-terrorisme, pourront "révoquer l'aménagement de peine entraînant la réincarcération de l'objectif".
Obligation de quitter le territoire français
Enfin, le ministère de l'Intérieur souligne qu'"à compter de la diffusion de cette note, tous les étrangers inscrits au FSPRT et localisés sur le territoire national doivent faire l'objet d'un nouvel examen en vue de mesures d'éloignement fondées sur une irrégularité au séjour avec l'étude systématique d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF)". Le cas échéant, "une proposition d'arrêté d'expulsion sera étudiée si l'étranger ne bénéficie d'aucune protection (minorité, asile...)".