Un séminaire consacré au travail se tient à Matignon en ce 27 mars.Alors que le Premier ministre, invité du 20H de TF1, plaide pour un nouveau tour de vis sur l'assurance-chômage, retour sur la précédente réforme, entrée en vigueur en février 2023.
Gabriel Attal est attendu ce mercredi à 20 heures sur TF1. Alors que le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, le Premier ministre devrait effectuer une série d'annonces, parmi lesquelles une possible réforme de l'assurance chômage. Qui serait la 3ᵉ depuis 2019. "Il pense que ça n’est pas possible que le travail paye moins que l’assistanat. C’est pour ça que nous allons avancer sur l’assurance-chômage", assurait son entourage la semaine passée. Bénéficiaires, durée, contrôles... Plusieurs pistes pourraient ainsi être mises sur la table.
Une réforme de l'assurance chômage viendrait en compléter une précédente, particulièrement récente puisqu'elle est entrée en vigueur en février 2023. À l'époque, plusieurs mesures avaient été entérinées, visant à s'appuyer sur des règles "plus incitatives à la reprise d'emploi".
Une durée d'indemnisation réduite
L'un des changements majeurs apportés l'an passé consistait à rendre modulables les conditions de l'assurance chômage, de manière à ce qu'elles puissent s'adapter à la situation du marché du travail. Concrètement, cela s'est traduit par une baisse de 25% de la durée d'indemnisation, et ce, pour tous les demandeurs d'emploi qui ouvraient des droits à partir du 1ᵉʳ février 2023. Le tout avec une durée minimale garantie de six mois. Un demandeur d'emploi qui aurait par exemple bénéficié avant la réforme de 12 mois d'indemnisation a vu, après coup, cette durée réduite à neuf mois. L'ensemble des salariés ont été concernés par ces évolutions, à l'exception de ceux vivant en Outre-mer et de certaines populations (intermittents du spectacle, marins pêcheurs, dockers…). Les seniors, dans le même temps, passaient d'un maximum de 36 mois à 27.
En fonction de l'état de santé de l'économie, des évolutions ont été rendues possibles. En pratique, si le taux de chômage est inférieur à 9% et qu’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre, le gouvernement estime que le contexte est positif. C'est dans cette situation que la durée d'indemnisation est diminuée de 25%. En revanche, avec un taux de chômage égal ou supérieur à 9% (ou qui progresse d'au moins 0,8 point en un trimestre), la situation économique sera considérée comme dégradée. Dans un tel cas de figure, les demandeurs d’emploi en fin de droits seront susceptibles de bénéficier d'un complément de 25% (six mois maximum pour les moins de 53 ans). La durée d’indemnisation pourra alors se voir étendue jusqu’à 24 mois.
Parmi les autres mesures introduites par la réforme de février 2023, de nouveaux motifs justifiant une suppression de l'accès aux allocations chômage ont été ajoutés. Deux cas de figure étaient ainsi mis en avant : un abandon de poste sans motif légitime tout d'abord, (c'est-à-dire hors raisons médicales, droit de grève, etc.). Dans une situation comme celle-ci, le salarié qui ne reprend pas le travail lorsque expire le délai fixé dans la mise en demeure de son employeur se voit automatiquement considéré comme démissionnaire.
L'autre situation introduite par le gouvernement concerne les refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrats courts (contrat à durée déterminée - CDD – ou contrat d'intérim). "Le salarié en fin de contrat qui refuse deux fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'un an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage", résume ainsi le site Vie Publique.
Toutes ces mesures, qui pourraient donc se voir compléter par de nouvelles annoncées par le Premier ministre, visaient à durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage. Une position assumée par le gouvernement, qui justifiait au moment de la réforme ses choix par les difficultés de recrutement des entreprises. L'objectif affiché en toile de fond ? Atteindre le plein emploi en 2027, en atteignant un taux de chômage d'environ 5% (contre quelque 7,5% actuellement).