Depuis mai 2023, le RSA est conditionné à 15 heures d'activité dans 18 départements.Cette expérimentation va être étendue à 29 autres départements d'ici fin février, a annoncé Catherine Vautrin.Cette obligation va par ailleurs être généralisée en 2025.
29 nouveaux départements vont l'expérimenter. Le gouvernement a décidé de conditionner l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) à 15 heures d'activité. Cette mesure, actuellement testée dans 18 départements, devrait être étendue. Le nombre de départements qui vont appliquer cette obligation doit passer à 47 d'ici à la fin du mois de février, a annoncé, mercredi 7 février, la ministre du Travail, Catherine Vautrin.
Accompagner les chômeurs vers l'emploi
"Aujourd'hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d'ici la fin du mois", a-t-elle déclaré à la chaîne Public Sénat à l'issue des questions au gouvernement à la chambre haute du Parlement. "Il y a dans notre pays des postes qui ne sont pas pourvus aujourd'hui", a justifié Catherine Vautrin, selon qui amener les chômeurs en fin de droits vers l'emploi "est tout à fait important".
Selon la ministre, la généralisation de cette obligation est prévue pour 2025. Lors de son discours de politique générale la semaine dernière, le Premier ministre Gabriel Attal avait par ailleurs annoncé que les chômeurs en fin de droits n'auront plus d'allocation spécifique de solidarité et seront basculés vers le RSA, au titre duquel ils ne pourront plus valider de trimestres pour leur retraite.
Le conditionnement du versement du RSA à des heures d'activité était l'un des points majeurs de la loi sur le plein emploi promulguée en décembre dernier. L'expérimentation avait été menée en amont dans une volonté de rassurer les publics soumis à cette mesure. Versé par les caisses d'allocations familiales, son montant est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.