En cas d’accident, suis-je obligé de remplir un constat ?

par Marie BOUISSEREN pour TF1 INFO
Publié le 4 février 2024 à 12h00

Source : JT 20h Semaine

Il est fortement recommandé de remplir un constat après un accident ou un accrochage.
Dans certaines situations, payer les réparations soi-même est plus intéressant.
Vous devrez alors redoubler de vigilance.

En état de choc après un accident de la route, plusieurs questions surviennent : que faire ? Est-ce que la personne en face va bien ? Vais-je être remboursé par l’assurance en cas de dégâts ? Votre cerveau fuse, et vous ne savez pas comment vous comporter. Encore plus si votre véhicule et l’autre impliqué n’ont aucun dommage. Mais alors, dans ce dernier cas, êtes-vous obligé de remplir un constat à l’amiable ?

Constat en cas d'accident : rien d'obligatoire

D’un point de vue légal, absolument rien ne vous oblige à rédiger un constat après un accrochage, même si c’est fortement recommandé. Sans constat, il peut être difficile de prétendre à une indemnisation de la part de votre assurance auto. Votre seule obligation est de communiquer votre identité et votre adresse à toutes les personnes impliquées. Une fois cette obligation remplie, vous, et les parties adverses, pouvez décider de régler le problème sans faire appel aux assurances. Mais attention ! Vous devrez être d’une prudence irréprochable. 

Parfois, il est même plus intéressant de payer la réparation soi-même, surtout si l’on est responsable. Dans ce cas de figure, comme le mentionne RMC, vous devrez établir un calcul de rentabilité : coût de la réparation, franchise, malus. À noter qu’un accident responsable multiplie la prime par 1,25, et qu’il faudra ensuite cinq ans pour revenir au taux précédent. N’oubliez pas de demander une lettre de désistement de la partie adverse, dans laquelle il s’engage à ne pas faire de constat.

Et si la partie adverse ne souhaite pas signer notre constat après un accident ?

En revanche, si toutefois vous vous retrouvez dans la situation où vous désirez remplir un constat, mais que l’autre conducteur refuse de le rédiger avec vous ou de le signer, vous avez une solution de recours. Il vous suffira de relever le numéro d'immatriculation de son véhicule et d'obtenir des témoignages de personnes ayant assisté à l'accident ainsi que leurs coordonnées (excepté votre passager). Mentionnez bien, une fois le constat rédigé, que le conducteur adverse a refusé de le signer. Pour cela, servez-vous de la partie "Observations" du recto.


Marie BOUISSEREN pour TF1 INFO

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