Fin de la vignette verte : qu'est-ce que ce "mémo" que les assurances doivent vous envoyer ?

par La rédaction de TF1info | Reportage Séverine Agi, Julien Chaize, Brice Gereys
Publié le 1 avril 2024 à 12h05

Source : JT 13h Semaine

La vignette verte disparaît définitivement des pare-brises à partir de ce lundi 1ᵉʳ avril.
Pour la remplacer, un document à la fois papier et numérique baptisé "Mémo Véhicule Assuré" est désormais mis à la disposition des conducteurs.
On vous explique.

Après 40 ans d’existence, ce macaron vert à poser sur nos pare-brises est devenu un automatisme. Mais à compter de ce lundi 1ᵉʳ avril, il disparaît. Le contrôle se fera désormais grâce à la plaque d’immatriculation : les forces de l’ordre pourront en effet accéder à vos informations via un "fichier des véhicules assurés" (FAV), alimenté en temps réel par les assureurs, que vous pourrez également consulter. 

"Si j'ai un accrochage avec quelqu'un, comment ça se passe ? Parce que j'ai besoin aussi de ses coordonnées d'assurance pour établir un constat à l'amiable", s'interroge toutefois un conducteur dans le reportage de TF1 en tête de cet article. Sans vignette ni carte verte, vous pourrez faire votre constat en ligne ou bien de façon manuscrite à l’aide d’un nouveau document : le "Mémo Véhicule Assuré" (MVA).

Le document qui permettra de remplir un constat

"Les assurés, au lieu de recevoir leur carte verte, recevront ce type de document qui les informe qu'ils sont toujours bien assurés. Avec écrit dessus votre numéro de contrat et la compagnie pour remplir un constat", explique à TF1 Christophe Frade, chargé de clientèle à l'agence AXA de Villeurbanne. Ce mémo sera transmis en une seule fois au conducteur, en version papier et par mail, après la souscription d'un nouveau contrat d'assurance automobile, sans date de fin de validité et sans avoir besoin de le renouveler chaque année. 

Ce MAV constitue surtout "une présomption d'assurance" du véhicule pendant les 15 premiers jours du contrat souscrit. Il comporte également toutes les informations nécessaires lors d'un accident de la route et d'un remplissage de constat : numéro et modalités de son contrat, numéro d'immatriculation, date d’effectivité de la garantie, modèle du véhicule, coordonnées du service d'assistance...

Il est donc fortement recommandé de l'avoir sur soi, surtout dans la période de 15 jours après le début d'un nouveau contrat d'assurance, soit en version papier, soit de façon dématérialisée sur son téléphone portable, à partir de son espace client ou de son application d'assurance.

Avec la fin de la carte verte, les assurances espèrent réduire les fraudes, estimées en 2022 à près de 190 millions d’euros. En évitant d’imprimer 50 millions de vignettes chaque année, ce nouvel outil entend aussi réduire la paperasse et rendre les contrôles plus fiables, avec moins de 1% d’erreur. À partir du 1ᵉʳ avril, la dématérialisation des contrats auto représentera une économie de 60 millions d’euros par an pour les assureurs.


La rédaction de TF1info | Reportage Séverine Agi, Julien Chaize, Brice Gereys

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