En 2023, 47 millions de contrôles d’identité ont été effectués en France.Depuis le 1ᵉʳ mars 2024, la carte verte de l’assurance auto n’est plus obligatoire. En revanche, assurer son véhicule est toujours essentiel.Si vous n’êtes pas en capacité de présenter votre permis de conduire, l’amende peut aller jusqu’à 38 euros si vous justifiez votre détention dans les cinq jours.
Lors d’un contrôle routier, peu importe sa nature, il est impératif d’avoir en votre possession trois papiers. Qu’ils soient dans votre sac ou dans votre boîte à gants, en cas de non-présentation, les autorités sont en droit de vous mettre une amende. En France, 47 millions de contrôles d'identité ont été effectués par les forces de l’ordre en 2023 selon la Cour des comptes. Soit plus de 128 000 contrôles quotidiens. Mais quels sont les documents à fournir en cas de contrôle d’identité ?
Permis de conduire, carte grise…
Évidemment, lors d’un contrôle routier, le premier document à remettre aux autorités est votre permis de conduire en version originale. Les fichiers dématérialisés ou les photocopies ne sont en effet pas valables. Si vous n’avez pas encore reçu votre carte définitive, en cas d’une obtention récente du permis de conduire, vous devrez alors présenter le certificat d’examen avec la mention “favorable”. Aussi, pour les personnes étant en conduite accompagnée, c’est à la personne qui accompagne l’élève conducteur de présenter son permis. Le Service public rappelle qu’en cas de perte ou de vol du permis, "le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant deux mois maximum".
Tout aussi important : le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise. Elle est à présenter même si le véhicule ne vous appartient pas en cas d’emprunt à un proche. Pour une voiture de location, une copie de la carte grise est suffisante. Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). La carte grise constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle. Dernier document obligatoire : l’attestation d’assurance. À savoir que depuis le 1ᵉʳ mars 2024, les assurances auto n’envoient plus la petite carte verte à apposer sur votre pare-brise, mais dématérialisent totalement votre assurance. Ainsi, à compter du 1ᵉʳ avril, les autorités ne vous demanderont plus le document original, mais vérifieront que votre véhicule est bel et bien assuré dans le fichier des véhicules assurés.
Quels risques encourus ?
Sans ces trois documents obligatoires, vous êtes passibles d’une amende, établie en fonction du ou des documents non présentés. En cas de manquement d’assurance auto, qui concerne quelque 800 000 automobilistes selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), vous êtes passibles d’une amende forfaitaire de 500 euros. Celle-ci peut être minorée à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours ou majorée à 1 000 euros au bout de 45 jours. En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et peut aller jusqu’à 7 500 euros d’amende.
Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez alors une amende pouvant aller jusqu'à 38 euros. Vous êtes invité à justifier dans un délai de cinq jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire. Dans le cas contraire, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. À noter que conduire sans avoir le permis est un délit. Vous risquez une amende de 15 000 euros.