À compter du 1er janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès 17 ans.Une mesure qui vise à favoriser l'autonomie et l'accès à l'emploi des jeunes.Voilà tout ce qu'il faut savoir.
C'est une des grandes nouveautés qui entrera en vigueur en 2024. À compter du 1ᵉʳ janvier, il sera possible d'obtenir son permis de conduire dès 17 ans, contre 18 ans avant. Une nouveauté annoncée dès juin dernier par la Première ministre, afin de favoriser l'autonomie des jeunes, notamment dans les zones rurales ou mal desservies par les transports en commun. Mais avant de se lancer sur les routes, quelles conditions faudra-t-il respecter ? TF1info fait le point.
Un examen dès 17 ans et une assurance spécifique
L'accès à l'examen dès 17 ans.
Avant de prendre le volant, les apprentis conducteurs qui auront 17 ans en 2024 devront respecter deux conditions. Avoir validé l'épreuve théorique : le code de la route. Cet examen leur sera accessible dès 16 ans, voire 15 ans dans le cadre d'une démarche de conduite accompagnée. Ils devront aussi avoir effectué un minimum de 20 heures de conduite, réduites à 13 heures s'ils souhaitent passeur leur permis avec une boîte automatique.
S'il respecte ces deux conditions, un jeune de 17 ans pourra alors accéder à l'épreuve pratique de l'examen, avec un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
Une attestation de recensement au lieu du certificat de participation à la JDC
Pour l'inscription à l'examen du permis de conduire, les Français de moins de 25 ans doivent fournir un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté. Toutefois, tous les jeunes de 17 ans n'ont pas encore participé à cette journée. Le décret d'application précise donc que dans ces cas-là, la seule attestation de recensement, réalisée obligatoirement en mairie à l'âge de 16 ans, sera suffisante.
Un permis probatoire qui respectera les mêmes règles
Le document obtenu sera un permis probatoire, avec un capital initial de seulement six points. Comme pour tous les autres novices, le jeune conducteur devra donc suivre certaines règles, comme la limitation de vitesse (à 110 km/h sur les autoroutes) et un taux d'alcool inférieur à 0,2 g/l de sang. La durée du permis probatoire reste également inchangée. Elle sera de trois ans ou de deux ans pour les conducteurs ayant suivi l'apprentissage anticipé. Après ce délai, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, le permis comptera douze points.
Des assurances spéciales pour les jeunes
Concernant l'assurance, les conducteurs mineurs devront souscrire à leur propre assurance. Les assureurs devront proposer un forfait spécial, dont ils fixeront librement les tarifs. Si l'État n'a pas à intervenir sur cette question, le gouvernement rappelle toutefois qu'actuellement, le fait de s'inscrire à la conduite accompagnée dès 15 ans permet de bénéficier "d'une prime d'assurance plus faible que les jeunes conducteurs qui ne suivent pas cet apprentissage".
Concernant la responsabilité pénale, comme pour les autres conducteurs mineurs titulaires de permis A1, AM ou B1, les jeunes de 17 ans engageront leur responsabilité en cas d'infraction. Toutefois, le conducteur étant mineur, ce sont les parents ou les représentants légaux qui auront la charge de la responsabilité civile. Ils seront responsables des conséquences des éventuels dommages et réparations causés par leur enfant.