Un héritier peut exiger de ses frères et sœurs qu'ils justifient de la légitimité des petits cadeaux reçus de leur parent avant son décès.Il peut également demander que le bénéficiaire les rende à la succession afin de les partager.
Au moment du partage de l’héritage, les cadeaux offerts par un défunt font souvent grimacer. La Cour de cassation a souvent statué à ce sujet : les héritiers ne peuvent pas remettre en cause les présents d’usage, les cadeaux offerts aux petits-enfants ou à un tiers s’il ne s’agit pas d’une donation. Attention, s’il s’agit de cohéritiers, l’un d’entre eux peut demander au bénéficiaire de rendre la somme reçue, certifie la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française demande dans un arrêt récent à un héritier de justifier de l'emploi de deux retraits, de 2200 et de 1300 euros. Ses frères et sœurs, cohéritiers, interrogeaient la justice sur ces sommes prélevées sur le compte de leur mère dont le bénéficiaire s'occupait avant le décès de celle-ci.
L'absence de justification expose le contrevenant à une sanction correspondant au recel successoral : elle implique de devoir rendre à la succession et d'être ensuite exclu du partage de ces biens ou de ces sommes.
L’usage des sommes n’y change rien
La Cour de cassation juge légitime la demande du reste de la fratrie. "Bien qu'en l'espèce, cet héritier ait eu la charge de l'entretien quotidien de sa mère, avec laquelle il vivait, l'autre héritier a le droit de savoir à l'occasion de quel événement et conformément à quel usage ces deux cadeaux avaient pu être faits, même à plusieurs mois d'intervalle. Que ces retraits aient été de faibles montants, compatibles avec les capacités financières de leur mère, celui d'entre eux qui a reçu ces sommes doit justifier que ces présents ont été faits en vertu d'un usage ou à l'occasion de certains événements admis comme justifiant un cadeau. La modicité des sommes n'y change rien", affirment les juges.