Dans plus de 700 000 familles françaises, un enfant au moins est issu d’une précédente union.Ceux-ci n’ont en principe pas de droits sur l’héritage de leur beau-parent.Néanmoins, des solutions existent pour leur laisser quelque chose, en limitant les droits de succession.
En France, près d’une famille sur dix est recomposée, c’est-à-dire qu’au moins un enfant est issu d’une précédente union. Si ce modèle reste minoritaire, il concerne plus de 700.000 ménages. Les liens qui existent entre les parents et les enfants ne sont donc pas toujours les mêmes que dans une famille dites "traditionnelle". Et si parfois les membres du couple considèrent comme les leurs les enfants de leurs conjoints, ils ne le sont pas d’un point de vue légal, et notamment en matière de succession.
Le nouveau conjoint peut-il hériter à la place des enfants ?
Les règles de successions varient si le couple est marié ou non. Mais dans tous les cas, il est interdit en France de déshériter ses enfants (légitimes ou naturels). Ils sont considérés comme des héritiers réservataires. C’est-à-dire qu’une part des biens du parent décédé doit leur revenir. Son importance dépend du nombre d’enfants : la moitié des biens s’il n’y a qu’un enfant, deux tiers pour deux enfants et les trois quarts à répartir entre trois enfants ou plus. Le reste est appelé la quotité disponible. Le défunt peut en disposer à sa guise par testament.
Dans le cadre d’une famille recomposée et d’un couple marié, le conjoint survivant obtiendra automatiquement le quart des biens. Si le couple n’était pas marié, le survivant n’est pas héritier de plein droit. Il est cependant possible de lui léguer tout ou partie de la quotité disponible par testament. Il ne bénéficiera cependant pas des mêmes avantages fiscaux. Ils sont nuls dans le cadre du mariage ou du PACS. Mais en cas de concubinage, les taxes pourront monter jusqu’à 60 %.
Les beaux-enfants peuvent-ils hériter ?
Les beaux-enfants ne bénéficient pas du statut d’héritier réservataire. Ils n’ont pas de lien de filiation avec le défunt. En principe, ils ne peuvent donc prétendre à rien en cas du décès d’un beau-père ou d’une belle-mère. Ils seront en revanche héritiers des biens éventuellement légués au conjoint survivant.
Là encore, le défunt peut avoir prévu un legs aux enfants de sa moitié sur sa quotité disponible, à condition qu’il y reste quelque chose. Par exemple, s’il s’était remarié avec une personne ayant déjà des enfants et en avait lui-même plus de deux d’un premier lit, trois quarts des biens iront à ces derniers et un quart au conjoint survivant. Il n’y aura donc plus rien à léguer aux beaux-enfants. Pour leur laisser quelque chose malgré tout, il est possible de conclure un "pacte de famille". Visé par deux notaires, ce document acte que les héritiers réservataires renoncent à une partie de leurs droits. Toutefois, ce n’est pas la meilleure solution. Car le legs aux beaux-enfants sera, lui aussi, lourdement taxé.
Comment limiter les droits de succession ?
Pour laisser des biens à ses beaux-enfants ou à son concubin sans payer trop de taxes, il est possible de faire d’eux les bénéficiaires d’une assurance-vie. Par principe, les primes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu’à 152 500 euros. Au-delà de cet âge et de ce seuil, la taxation n’est "que" de 20 %. Attention toutefois à ce que cette opération ne spolie pas les héritiers réservataires de leur part légalement due. Il est également possible de réaliser de son vivant une donation-partage conjonctive. Il s’agit de réunir en une seule masse des biens du ménage et de la répartir entre tous les enfants. Ils bénéficieront d’un abattement jusqu’à 100 000 euros. Au-delà, s’appliquera la fiscalité plus avantageuse des dons aux enfants. Enfin, l’adoption fait d’un enfant votre héritier au même titre que les autres. À noter qu’une adoption simple ne permet pas d’hériter des grands-parents à la différence d’une adoption plénière.