L’idée qu’il est possible de déshériter ses enfants selon son bon vouloir est tenace.En France, la loi encadre la succession et tous les enfants ont droit à une part de l’héritage.Cela ne signifie pas qu’ils toucheront tous la même chose. Et cette règle peut être contournée.
"Si je fais ça, mes parents me déshéritent !". C’est une expression que l’on emploie parfois sur le ton de la plaisanterie. Mais dans la réalité, une succession ne se passe pas toujours dans une ambiance apaisée. Certains peuvent se considérer lésés. Dernièrement, les conflits au sein de la famille d’Alain Delon ont mis en lumière ce que cela peut être. L’un de ses fils a même publiquement évoqué les parts d'héritage qui seraient attribuées à chacun. La fiction met occasionnellement en scène des affaires d’héritages dans lesquelles un des enfants en est totalement privé. Mais en France, la loi encadre les legs.
Déshériter totalement ses enfants : impossible en principe
En principe, en France, il est illégal de déshériter un enfant, qu’il soit légitime ou naturel, issu d’un même lit ou non. Les enfants sont considérés comme des "héritiers réservataires". Cela signifie qu’une part de l’héritage leur est réservée. Elle sera divisée également entre chacun d’entre eux. La loi prévoit que si un défunt n’avait qu’un enfant, la moitié de ses biens lui revient automatiquement. S’il avait deux enfants, ils se partageront deux tiers de l’héritage. À partir de trois enfants, les trois quarts de l’héritage leur sont destinés, qu'ils se répartiront selon leur nombre.
Peut-on avantager un de ses héritiers ?
L’interdiction de déshériter ses enfants n’empêche cependant pas d’en favoriser certains. Pour cela, un père ou une mère peut puiser dans la quotité disponible. Il s’agit de la part d’héritage restante, dont ils peuvent librement disposer. Par exemple, si le défunt avait deux enfants, chacun reçoit un tiers de l’héritage automatiquement. Mais le testament peut prévoir que l’un d’eux recevra en plus d’autres biens ou fonds. À noter cependant que si le défunt laisse un conjoint survivant, celui-ci se voit réserver la propriété d'un quart des biens. Il peut y préférer l’usufruit de tous les biens si tous les enfants sont aussi les siens.
L’exception qui permet de déshériter un enfant
Il existe cependant une exception à ce principe. Ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes résidant en France. Un Français établi à l’étranger peut organiser sa succession en fonction du droit local. Si son pays d'accueil autorise les parents à déshériter leurs enfants, cette règle pourra alors s’appliquer. Cette question avait été au centre du conflit au sein de la famille Hallyday, le testament déshéritant les enfants de la star s’étant basé sur le droit californien. La justice française avait cependant considéré qu'il ne pouvait s'appliquer, car la résidence habituelle du chanteur était en France. L'affaire s'était finalement soldée par un accord à l'amiable.