La Ville de Paris est en mesure, depuis le 1er janvier dernier, de contrôler l'encadrement des loyers.Plus de 900 signalements ont été reçus en six mois.Vingt-quatre propriétaires sont concernés par une possible amende.
Les courriers sont déjà partis. La ville de Paris a envoyé ses premières amendes relatives à l'encadrement des loyers. Si 900 signalements de locataires ont été reçus en six mois, 24 propriétaires sont concernés. La mairie leur avait déjà fait parvenir une mise en demeure, ces nouveaux courriers sont la "dernière sommation" pour ces propriétaires, qui avaient deux mois pour revoir à la baisse les loyers de leurs baux. Ils disposent désormais d'un mois supplémentaire pour régulariser la situation. "Au-delà, les amendes sont déclenchées", explique Ian Brossat, adjoint au logement à la Ville de Paris.
Le montant de l'amende "dépend du trop-perçu", précise l'élu communiste. Parmi les contraventions dressées, 17 visent des particuliers, dont cinq qui écopent de l'amende maximale de 5000 euros. Parmi les sept entreprises concernées, "des foncières propriétaires d'immeubles", une pourrait devoir payer le montant maximal, soit 15.000 euros, indique Ian Brossat. Les studios sont les biens les plus représentés, avec 51% des signalements, quand les appartements deux-pièces en constituent le tiers, soit 32%. Le XIe arrondissement est le plus concerné, devant le XVIIIe. Ceux de la rive gauche de la Seine (Ve, VIe, VIIe) sont relativement épargnés.
Une hausse des signalements attendue en septembre
Le volume des signalements est en baisse depuis le mois de mars, alors qu'il avait atteint un pic à cette période. Mais "le sujet va rebondir en septembre, au moment où les gens signeront leurs baux et constateront les abus", craint Ian Brossat. Selon la mairie, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafond, fruits de plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier).
L'encadrement des loyers, instauré en 2015 dans la capitale, mais interrompu entre 2017 et 2019, fixe un loyer de référence pour les logements, variant selon l'emplacement et les caractéristiques du bien. Les bailleurs ne doivent pas, sauf exception, le dépasser de plus de 20%. Les loyers qui étaient au-dessus du plafond fixé par l'encadrement ont par ailleurs baissé de 4,2% en moyenne en 2021, alors que ceux dans la fourchette de l'encadrement ont augmenté de 2,3%, relève l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, qui y voit "la preuve d'un effet incontestable, bien que modeste, de l'encadrement des loyers".
Paris est la première ville à avoir appliqué la mesure, dès juillet 2019. Elle a depuis été imitée par d'autres communes en zone tendues, à l'instar de Lille et Bordeaux. Depuis le 1er janvier, Paris est également la première ville à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant compétence de l'État.