Tête de liste PCF aux européennes, Léon Deffontaines dénonce un projet de "Bruxelles", qui souhaiterait "créer jusqu'à huit permis tracteur".Il s'agit en fait d'une proposition visant à instaurer un seul permis couvrant sept catégories de véhicules agricoles, et harmonisant les textes déjà en vigueur chez nos voisins.Encore à l'étude, cette mesure dont le groupe PPE de centre-droit est à l'initiative n'est pas adoptée définitivement. Et n'a pas été proposée par la Commission européenne.
Alors que le Salon de l'Agriculture débute samedi 24 février dans un contexte de tension, le représentant du PCF Léon Deffontaines monte au créneau "pour dénoncer la volonté de Bruxelles de créer jusqu'à huit permis tracteur". La tête de liste des communistes aux prochaines élections européennes exprime sa solidarité avec le monde paysan en critiquant une UE qui "veut maintenant infliger une nouvelle contrainte aux agriculteurs".
Une initiative du PPE, le groupe de centre-droit au Parlement européen
Aujourd'hui en France, les agriculteurs n'ont pas besoin d'un permis spécifique pour conduire des tracteurs. Les engins au gabarit réduit (moins de 2,50 mètres de large) peuvent même être utilisés à partir de 16 ans. Cela pourrait changer à l'avenir, puisqu'une directive relative aux permis de conduire a été présentée par la Commission européenne en mars 2023. Un texte qui sera débattu et voté à Strasbourg dans quelques jours par les eurodéputés et qui provoque donc la colère du PCF.
Attention toutefois : le texte d'origine proposé par la Commission ne prévoit pas l'instauration d'un ou plusieurs permis tracteur. En réalité, c'est le groupe du Parti populaire européen (PPE, centre-droit) du Parlement européen a été à l'initiative des dispositions spécifiques aux tracteurs. Il a ainsi déposé des amendements en ce sens en commission, et précise à TF1info qu'il s'agit de permettre une "reconnaissance mutuelle des permis de conduire des véhicules agricoles dans l'UE". Concrètement, le PPE ne propose pas huit permis. L'idée, nous indique-t-on, "est d'avoir une seule catégorie T, et non huit". Ce sont au total sept types de véhicules qui seront couverts. De manière, dans le même temps, à ouvrir la voie à une généralisation d'un permis de conduire spécifique à ces types d'engins. À l'heure actuelle, il n'existe aucune harmonisation en la matière en Europe : alors que certains pays exigent un permis spécifique pour les tracteurs, ce n'est pas le cas partout, notamment en France. Dans les pays où ce permis tracteur est imposé, les documents varient et peuvent concerner des types de véhicules différents.
L'objectif premier, selon le PPE, serait avant tout "d'améliorer la sécurité routière". Il s'agit, nous dit-on, "de remédier à la mosaïque de législations existantes, de faciliter les activités transfrontalières et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les travailleurs". Enfin, la création d'une unique catégorie T de véhicules "permettrait de rationaliser les processus administratifs et de réduire les coûts". Notons que les élus Les Républicains et Les Centristes au Parlement européen, pourtant membre du groupe PPE, comptent s'opposer à la création de ce nouveau permis. Une information confirmée à TF1info en cette fin de semaine.
Des amendements encore loin d'être adoptés
Eurodéputée écologiste, la française Karima Delli est également la présidente de la commission transports et tourisme du Parlement européen. Sur les réseaux sociaux, elle a rebondi sur les messages de Léon Deffontaines en rappelant à son tour que l'idée d'un permis T pour les tracteurs n'était pas partagée unanimement à Bruxelles. "C’est le PPE", qui en est à l'origine, a-t-elle rappelé, une mesure "d’une complexité qui dépasse l’entendement" à ses yeux et "qui privera les fils et filles d’exploitants de plus de 16 ans du droit de conduire". Après s'être abstenue en commission, elle affiche désormais une opposition ferme à cette mesure. Elle profite d'ailleurs de ces débats pour souhaiter avec ironie "un bon Salon de l’agriculture à la droite".
L'instauration de ce nouveau permis est-elle d'ores et déjà actée ? Non. Loin de là. En pratique, les eurodéputés seront invités le 27 février à en débattre à Strasbourg, où la mesure n'est pas assurée d'être maintenue dans le texte final qui sera voté en plénière. Les représentants des États membres pourraient également s'y opposer de leur côté, via un vote du conseil des ministres des Transports des 27. Après quoi, les réunions que l'on nomme à Bruxelles les "trilogues" (et qui rappellent les commissions mixtes paritaires que nous connaissons en France) auront pour mission de faire émerger un accord politique commun entre le Parlement, le Conseil de l'UE et la Commission européenne.
Dans le contexte de tension actuel et alors que la crise agricole semble encore loin d'être éteinte, on peut imaginer que l'introduction d'un permis tracteur – potentiellement perçue comme une contrainte supplémentaire par les paysans – puisse être remise en cause.
Si les propositions émanant à l'origine du PPE survivaient à toutes les étapes du processus législatif, la France disposerait de deux ans pour les appliquer sur son sol. Le texte étant une directive, il ne précise les moyens que doivent engager les pays membres lors de la transposition d'une mesure dans leur droit national (ici, l'instauration d'un permis tracteur). À la manière du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, des ajustements demeurent toujours possibles d'un pays à l'autre. Ces perspectives demeurent hypothétiques et lointaines, puisque nous n'en sommes pour le moment qu'au début du processus législatif.
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