Le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté mardi 24 janvier en Conseil des ministres, va être reporté de "quelques semaines".En pleine contestation du milieu agricole, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a annoncé, dimanche 21 janvier, vouloir le compléter d'un volet "simplification".
La colère des agriculteurs pousse l'exécutif à revoir ses plans. Le projet de loi sur l'installation de nouveaux agriculteurs, qui devait être présenté, mercredi 24 janvier, en Conseil des ministres, va être reporté de "quelques semaines" pour être complété d'un volet "simplification", sur fond de manifestations du monde agricole qui exprime son "ras-le-bol". En France comme ailleurs en Europe, à l'image de la mobilisation des agriculteurs occitans toujours en cours sur l'autoroute A64, près de Toulouse, ils protestent contre des charges financières et des normes environnementales jugées trop lourdes.
"Pour adjoindre quelques mesures réglementaires, il y a quand même des sujets juridiques qu'il faut qu'on pose, donnons-nous quelques semaines", a annoncé, dimanche 21 janvier, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, invité de l'émission "Le Grand Jury" sur RTL-M6-Le Figaro. L'objectif est de voir le texte débattu au Parlement "au premier semestre 2024".
Un projet de loi maintes fois repoussé
Déjà plusieurs fois reportée, la loi "en faveur du renouvellement des générations en agriculture" est attendue par les agriculteurs, à l'heure où la population de près de 500.000 chefs d'exploitation vieillit. Le ministère estime qu'"un tiers des agriculteurs, soit 166.000 exploitants ou co-exploitants agricoles", seront partis à la retraite dans la décennie qui vient. Le projet de loi doit notamment créer un nouveau diplôme de niveau bac+3, un "Bachelor agro", et instaurer un réseau "France services agriculture", un guichet ou point d'entrée unique pour les prétendants à l'installation sous l'égide des chambres d'agriculture.
Les reports successifs du texte, finalement moins ambitieux que la "loi d'orientation agricole" annoncée l'année dernière, avaient agacé les syndicats, suscitant en particulier l'ire de la puissante FNSEA qui avait menacé, sans avancée rapide, de chahuter la visite du chef de l'État, Emmanuel Macron, au Salon de l'agriculture, qui se tiendra à partir du 24 février à Paris.
Reconnaissant la nécessité d'une "simplification" du mille-feuille de normes et de réglementations imposées aux agriculteurs, Marc Fesneau a estimé qu'il fallait se saisir de l'occasion de cette loi pour "accélérer" sur ce sujet et "crédibiliser la parole publique". "Au lieu de prendre quelques mois, on va essayer de le faire en quelques semaines", a-t-il dit, listant "trois sujets de simplifications" : le besoin de "raccourcir les délais" administratifs, la "simplification" des règles et l'arrêt de la "surtransposition" des normes européennes quand elle menace la compétitivité française.