Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement veut davantage contrôler les transports sanitaires en ambulance ou en taxi.Y a-t-il des abus, peut-on faire des économies sur les 5,5 milliards d'euros qu'ils ont coûtés l'an dernier ?Regardez ce reportage de TF1 dans le Nord.
Pour se rendre à l'hôpital plusieurs fois par semaine, Michel bénéficie d'un transport en ambulance. Pour lui, c'est gratuit. Atteint d'une maladie de l'œil, il n'a pas d'autres moyens pour se déplacer. Chaque trajet est facturé 80 euros. Une somme qu'il ne va pas débourser, car tout est pris en charge par la Sécurité sociale et sa mutuelle. "Aller demander à un patient comme moi d'aller de chez moi à l'hôpital, si j'ai un malaise en route, ce ne sont pas les ambulanciers qui vont venir, c'est les pompiers", lance-t-il depuis l'ambulance qui le conduit ce jour-là.
Chaque jour, cette entreprise d'ambulances du Nord transporte une centaine de patients. Faire rouler un véhicule médicalisé coûte en moyenne 500 euros par jour. Et les charges fixes, comme l'essence ou les salaires, sont de plus en plus importantes, alors que les tarifs des trajets n'évoluent pas, selon le gérant de l'entreprise. "C'est la Sécurité sociale qui nous donne le tarif, on n'a pas le droit de faire moins, on n'a pas le droit de faire plus", indique-t-il. Les trajets des ambulances de cette société nordiste sont géolocalisés grâce à un logiciel. Les factures destinées à l'Assurance maladie sont ainsi éditées automatiquement.
Les abus commencent dès la visite médicale
Ce procédé rend la fraude impossible, mais il n'est pas obligatoire. Certaines entreprises profitent alors de cette faille pour contourner le système très facilement. "C'est un outil tellement performant qu'il ne faut pas retirer ça, poursuit le gérant. Il faut peut-être rendre les outils identiques vraiment obligatoires, parce que là, actuellement, il y en a qui se contentent d'avoir juste la facturation" à la main.
En 2023, en France, 60 millions de trajets ont été prescrits pour un montant total de 5,5 milliards d'euros. Un gouffre financier pour le gouvernement, qui souhaite réaliser des économies. Les abus pointés du doigt commencent dès la visite médicale, où certains médecins prescrivent trop de bons de transport, comme ce généraliste le confirme face à notre caméra : il y a une "surconsommation parfois par certains patients qui pourraient se déplacer par leurs propres moyens de transport sanitaire, avec la complicité évidemment de certains confrères. Il y a des bons de transports qui sont prescrits qui ne devraient pas l'être, assure-t-il, comme dans toutes les professions, parfois par clientélisme, parfois par difficulté de dire non à des patients qui le demandent. C'est de l'argent public, donc il faut faire attention".
Et il n'y a pas que les trajets en ambulance qui sont remboursés par l'Assurance maladie : les taxis conventionnés réalisent aussi de plus en plus de trajets sanitaires. Le transport de patients représente ainsi aujourd'hui 95% de l'activité de Michel, qui exerce à Armentières. Tous les jours, il emmène la jeune Garance dans un établissement spécialisé en Belgique. De quoi soulager sa mère. "Pour moi, c'est vraiment indispensable pour pouvoir cumuler et ma vie de maman d'enfant handicapée, et ma vie de maman tout court, et ma vie professionnelle, confie-t-elle. Franchement, sans ça, ce serait vraiment toute une orga beaucoup plus complexe".
Pour que l'Assurance maladie puisse faire des économies, il faudrait que ce trajet vers la Belgique soit réalisé avec une autre personne. Une solution pas si simple à mettre en place... "Le problème, pointe Michel, c'est qu'il faut arriver à trouver des patients qui habitent dans un petit rayon de prise en charge et dans un petit rayon de dépose, et que les horaires concordent".
L'an dernier, plus de 1500 transporteurs sanitaires ont été contrôlés par l'Assurance maladie, qui a ainsi détecté plus de 5 millions d'anomalies. Dans les prochains jours, les contrôles vont s'intensifier partout en France.